Ouvrir un compte en banque en Turquie ? La Belgique aura toutes les informations !

Cette nouvelle norme “européenne” s’appelle AEOI de sa dénomination anglaise. Dans le jeu télévisé des “Chiffres et des Lettres”, il y a bien un érudit de la langue française qui aurait décroché “Consonne !”.

Mais non, il s’agit bien ici d’une nouvelle loi européenne signée par les pays membres de l’OECD. Pour rappel, l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques est une instance officielle qui permet aux gouvernements de “conjuguer leurs efforts, partager leurs expériences et chercher des solutions à des problèmes communs”. Bref, c’est du sérieux !

Toujours est-il que les pays membres de cette organisation, qui pèse déjà 370 millions d’EUR, ont signé la loi AEOI qui va changer la vie de beaucoup de citoyens et in extenso des euro-turcs.

Son petit sobriquet français est l’Echange Automatique d’Informations (lire surtout Fiscales).

Cette Norme, développée en réponse à la demande du G20 et approuvée par le Conseil de l’OCDE le 15 juillet 2014, invite les juridictions à obtenir des renseignements auprès de leurs institutions financières et à les échanger automatiquement avec d’autres juridictions sur une base annuelle. Elle définit les informations relatives aux comptes financiers à échanger, les institutions financières qui ont l’obligation de déclarer, les différents types de comptes et les contribuables visés, ainsi que les procédures communes de diligence raisonnable à suivre par les institutions financières.

Donc, sans faire trop long, une banque turque (membre de l’OECD), qui ouvre un compte à un citoyen belgo-turc (ayant une résidence fiscale belge), aura l’obligation de transmettre cette information aux instances fiscales turques.

Ces mêmes instances auront donc l’obligeance de transmettre ses précieuses informations aux instances fiscales belges qui séviront par conséquent.

Affaire à suivre …

E O / La Manchette

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