Jamal Ikazban (PS) lutte contre le gaspillage d’invendus non-alimentaires !

On pourrait commencer cet article par une citation de Mère Teresa qui a dis jadis :

« Ce qui me scandalise, ce n’est pas qu’il y ait des riches et des pauvres : c’est le gaspillage ! »

Chaque jour, des tonnes d’invendus non-alimentaires sont détruites. Cela concerne les vêtements, mais aussi l’électroménager, les meubles, les jouets ou les fournitures scolaires.

A eux seuls, les invendus vestimentaires représentent 6 millions de tonnes détruites chaque année en Europe. Et la destruction de ces invendus entraine des émissions de gaz à effet de serre 5 à 20 fois plus importantes que leur éventuelle redistribution.

Une triste réalité au regard des enjeux écologiques et sociaux auxquels nous devons aujourd’hui faire face. La TVA applicable aux dons non-alimentaires représente aujourd’hui un coût plus important que leur destruction, ce qui constitue un frein aux dons faits par les entreprises.

« Il s’agit d’une proposition sur laquelle je travaille depuis 3 ans déjà. Une loi sur les invendus alimentaires a déjà été votée précédemment et déjà mise en route. Dans le cas qui nous occupe ici, il s’agit d’une proposition de loi qui tourne uniquement autours des invendus non-alimentaires. On parle donc prioritairement de marchandises qui pèsent lourd dans la balance des portefeuilles de nos ménages, c’est-à-dire l’électro-manager (ndlr : machines à laver, vêtements, fournitures scolaires etc.)

Le but est donc de récupérer auprès des grandes surfaces et magasins qui détruisent ou jettent tout simplement tous ces invendus !

Il y a donc clairement un impact néfaste sur l’environnement. En tant que politique, il fallait trouver un incitant afin que ces entreprises.

Donc, si nous réduisons la TVA sur ces produits invendus à néant (lire 0 % dans le cas de don) alors les entreprises pourront effectivement plus facilement se défaire de leur fin de stock. Aujourd’hui, si ces entreprises veulent de bonne foie faire don de certaines machines et fournitures, la TVA leur est toujours due ! Il s’agit d’un énorme frein dans le sens de « donner » et la piste de la destruction (moins chère) est privilégiée.

Cette défiscalisation aurait pour avantage de répondre aux besoins d’un tiers de Bruxellois vivant sous le seuil de pauvreté ! » explique Jamal Ikazban (PS), auteur de cette idée arrivant à point nommé.

Pour le député PS Jamal Ikazban, « cette réalité économique est paradoxale alors qu’un tiers des Bruxellois (31%) disposent d’un revenu inférieur au seuil de risque de pauvreté. La destruction de produits qui pourraient être d’une grande utilité à ceux qui ne sont pas en capacité de s’en fournir est une absurdité qu’il nous faut empêcher. »

Le député PS a donc déposé une proposition de résolution pour faciliter la distribution des invendus non-alimentaires en Région bruxelloise : « notre proposition poursuit un double objectif : un objectif environnemental et un objectif social, celui d’agir sur la précarité à Bruxelles. »

Pour Jamal Ikazban, il faut tout d’abord étendre aux invendus non-alimentaires le régime d’exonération de TVA déjà applicable aux dons alimentaires : « L’Europe ouvre la porte aux États-membres pour le faire. Saisissons cette opportunité ! » Au-delà de la question fiscale qui est centrale, le député socialiste enjoint le Gouvernement bruxellois à réaliser une étude – associant les acteurs de la distribution et de la lutte contre la pauvreté – afin d’évaluer la quantité de biens non-alimentaires détruits chaque année à Bruxelles et de déterminer comment ces biens pourraient être redistribués.

« Sur cette base, un plan d’action et une campagne de sensibilisation devront être élaborés. Un point à mettre au rang des priorités du prochain gouvernement bruxellois » conclut Jamal Ikazban. Le Jeudi de l’Hémicycle organisé demain sera une excellente occasion de débattre de ce sujet important.

« Enfin, c’est donc une mesure à double vitesse :

  • Social dans le sens de la générosité des entreprises voulant faire de la place dans leur showroom
  • Environnemental dans le sens d’un éco-socialisme et qui s’inscrit allègrement dans l’agenda politique du PS en vue des ses objectifs à atteindre

 

C’est donc un recyclage de matériels neufs dans un intérêt social et d’entraide.

Par exemple, aujourd’hui donner une machine à laver, un frigo ou même des vêtements neufs à une famille vivant sous le seuil de pauvreté et qui n’a donc pas toujours les moyens de s’offrir ce luxe, est une économie très importante sur le portefeuille ménager de cette première.

Autre exemple, il y a des fournitures scolaires de certaines marques ou logo qui ont changé de nom ou de logo qui ne peuvent plus mettre en vente leur stock. C’est alors que cette exonération fiscale pourra intervenir au niveau de l’entreprise afin de permettre une utilisation intelligente de toute logistique à écouler ! conclut Jamal Ikazban de manière sereine.

Erkan Ozdemir / La Manchette

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