Le PS (IEV) se penche sérieusement sur la question du referendum

Il est vrai que ces derniers temps sont animés par les multiples actes de “Gilets jaunes” en Europe et plus particulièrement en France. Une espèce de joute entre le gouvernement français en la personne de son président de République Macron et le peuple.

Les actes se succèdent pour une France qui continuellement actionne le levier populaire afin de débloquer une situation jugée trop inégalitaire par un pouvoir publique qui demande toujours plus des “petites gens”.

Le nombre de morts, de blessés et de personnes jugées liés à ce mouvement qui bat le pavé est devenu outrancier mais la population ne lâche toujours pas.

Les mesures économiques et un système de taxation ségrégationniste “riches/pauvres” sont les moteurs de ces manifestations.

C’est la raison pour laquelle, la parole est, dans la mesure du possible, “offerte” aux citoyens afin de calmer les ardeurs et donner une impression de filer la patate chaude à la population.

Donc, de plus en plus, la société civile est demanderesse de consultations populaires sur divers sujets. Ce phénomène est communément appelé le référendum.

Voici, quelques extraits tirés d’une étude de l’IEV qui traite de ce sujet en long et à large dans l’Etat de la Question sous l’intitulé “Faut-il instaurer le référendum en Belgique ? dont l’auteur Rim Ben Achour (https://www.iev.be/#/Note_Analyse/Faut-il_instaurer_le_referendum_en_Belgique_/19605)

“On assiste ainsi à la remise en cause de toute forme d’expertise : les hommes politiques, les médias, les scientifiques, les enseignants, les experts économiques… C’est la conséquence de l’élévation des connaissances, de la généralisation de l’enseignement obligatoire, de l’accès à l’information. Mais cela reflète aussi la tendance à l’égalité démocratique, à l’individualisme, qui remet en cause les autorités, les hiérarchies, l’obligation de se soumettre à des normes”.

“Le référendum est un mécanisme de démocratie directe : la population est invitée à voter directement sur une ou des questions bien déterminées afin d’exprimer sa volonté”

“En effet, lors d’une consultation populaire, la population est simplement amenée à marquer sa préférence entre deux ou plusieurs décisions possibles sur un sujet donné ; le résultat consiste donc en un simple avis, que les autorités sont ensuite libres de suivre ou non”.

“Lors d’un référendum, il est demandé à la population d’exercer un pouvoir décisionnel sur un sujet donné ; le choix de la population s’impose ensuite aux autorités.”

“Comme le souligne Vincent De Coorebyter, le référendum est une piste qui donnerait aux citoyens le sentiment qu’ils récupèrent une part de la souveraineté.”

Mais dans l’étude de Rim Ben Achour, l’affirmation de l’usage d’un référendum est à mitiger par certaines limites :

« Pour Dominique Rousseau, constitutionnaliste français, le référendum se mue le plus souvent en instrument de fausse démocratie. Il sert en effet à aller à l’encontre des institutions représentatives, le Parlement, les syndicats ou les associations, dans lesquels une conscience politique se construit »

Et Rim Ben Achour conclut donc dans son exposé que :

« Au contraire, les deux formes peuvent se compléter pour se renforcer. Loin de consister en un mécanisme de concurrence, la consultation populaire – et même le référendum – peut être conçue comme un outil de discussion et de collaboration entre élus et électeurs.31 Cette vision permet de dépasser la polarité démocratie contre représentation, peuple contre élus. Avec le référendum, il ne serait donc pas question de permettre aux citoyens de faire entendre leur voix pour masquer ou contredire celle des élus, mais bien pour enrichir et nourrir la réflexion des représentants. La démocratie a tout à y gagner. »

Cet excellent travail réalisé par Rim Ben Achour est disponible en ligne sur le lien http://www.mail.ps.be/dyn/tpl_attributes/user_documents/user_9792_documents/RIC.pdf

Erkan Ozdemir / La Manchette

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