Conseil d’Etat rejette le recours introduit par le “Selamcollege” de Genk

Par un arrêt adopté aujourd’hui, le Conseil d’État rejette le recours introduit par la direction de l’établissement “Selamcollege” contre le refus de reconnaissance et de subvention de l’école.

Le Conseil constate que l’école ne compterait pas la moitié du nombre d’élèves requis pour bénéficier d’une subvention et qu’il n’est pas démontré de manière concluante pourquoi l’on ne peut attendre l’issue d’une procédure ordinaire.

Le Conseil a également examiné les moyens invoqués et les a déclarés non sérieux. À cet égard, le Conseil a observé que la décision repose sur des informations confidentielles émanant de la Sûreté de l’État, un élément que l’on ne peut ignorer dans le cadre d’une procédure d’extrême urgence.

Source : Conseil d’Etat

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