Contributions et taxes 2017 : changement en vue ?

Une formulation est barbare en anglais : Dual income Tax ! Un système qui apparemment sera plus simple que la déclaration « d’impôts » d’aujourd’hui fera peut-être surface à l’an neuf.

Encore une fois, c’est en se référant aux pays scandinaves que la Belgique voudrait adopter une nouvelle façon de déclarer ses revenus. Il est évident que le système actuel de déclaration fiscale (accompagnée par 100 pages explicatives) est très difficile de compréhension. On y ajoute aussi presque chaque année des nouveaux postes relatifs aux nouvelles lois dans les matières fiscales et le contribuable non-averti ne sait plus où donner de la tête.

Donc, le premier volet du « dual income taxe » est qu’on enregistre les revenus dits du travail (salaire, allocation de chômage etc).

Petit rappel des taux d’imposition actuels :

  • Revenus entre 0 – 8.710 € =                     25 % d’impôt
  • Revenus entre 8.710 € – 12.400 € =         30 % d’impôt
  • Revenus entre 12.400 € – 20.660 € =      40 % d’impôt
  • Revenus entre 20.660 € – 37.870 € =      45 % d’impôt
  • Revenus supérieurs à 37.870 € =                         50 % d’impôt

Le deuxième volet du « dual income taxe » est qu’on enregistre les revenus du patrimoine (intérêts des épargnes (c’est pas une blague !) ; les loyers nets et la plus-value lors de vente de maison). C’est-à-dire que si on décide un jour de vendre sa maison et que le montant de la vente est plus élevé que le montant vénal du bien, alors la plus-value sera taxée !

Beaucoup d’acteurs voudraient que l’imposition du patrimoine (2 volet) soit faite de manière fixe donc selon un taux fixe allant de 25 à 27 %.

Le taux fixe serait engendré par le fait qu’à l’achat bien, il y a déjà un paiement de 10 % de frais d’enregistrement ! ou en cas d’héritage de maison, un droit de succession. N’oublions pas non plus qu’actuellement, si vous vendez une maison ou un terrain que vous avez acquis dans les 5 ans qui suivent, vous êtes imposés à hauteur de 17 % sur le montant de la vente.

Cet appel à un impôt simplifié est porté par le CD&V car le travail est, tout le monde le sait, trop lourdement frappé par l’impôt, ce qui provoque une incompréhension générale au niveau des travailleurs de la société.

Les économistes s’accordent à dire qu’il s’agit, là, d’un système cohérent et fera de suite ses preuves. Par contre, dans le clan des opposants, beaucoup de partis veulent non pas une imposition sur le revenu du patrimoine mais plutôt sur la richesse.

Finalement, le débat est ouvert et les idées vont fuser dans tous les sens.

Erkan Ozdemir / La Manchette

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