Dans un arr\u00eat du 29 mai 2018, la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne suit l\u2019argumentation de la communaut\u00e9 musulmane en Flandre selon laquelle l\u2019abattage rituel est un rite religieux prot\u00e9g\u00e9 par la libert\u00e9 de culte.<\/p>\n
La Cour souligne que le Droit de l\u2019Union \u00ab est l\u2019expression de la volont\u00e9 positive du l\u00e9gislateur communautaire visant \u00e0 rendre l\u2019abattage sans \u00e9tourdissement pr\u00e9alable possible, de sorte que la libert\u00e9 de culte, en particulier pour les musulmans pratiquants, soit vraiment respect\u00e9e lors de la f\u00eate du sacrifice. \u00bb L\u2019interdiction absolue de l\u2019abattage sans \u00e9tourdissement, adopt\u00e9e l\u2019ann\u00e9e pass\u00e9e en Flandre et en Wallonie, et actuellement contest\u00e9e devant la Cour constitutionnelle, est ainsi mise sous pression.<\/p>\n
La Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne accepte \u00e9galement que les sites d\u2019abattage temporaires peuvent \u00eatre transform\u00e9s en abattoirs temporaires moyennant les investissements n\u00e9cessaires pendant la f\u00eate du sacrifice. En ce qui concerne les lieux d\u2019abattage temporaires, tels qu\u2019ils existaient avant 2015, la Cour laisse le soin au juge belge d\u2019\u00e9valuer si le manque de capacit\u00e9 d\u2019abattage en Flandre limite, voire m\u00eame viole, la libert\u00e9 de culte ; simplement, une telle situation qui vaut sp\u00e9cifiquement dans une seule r\u00e9gion d\u2019un seul Etat membre, ne peut porter atteinte \u00e0 la validit\u00e9 du R\u00e8glement en tant que tel.<\/p>\n
La communaut\u00e9 musulmane, repr\u00e9sent\u00e9e par les organisations nationales, r\u00e9gionales et locales chapeautant les associations des mosqu\u00e9es (48 organisations au total), a pris connaissance de l\u2019arr\u00eat prononc\u00e9 ce jour par la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne relatif \u00e0 la possibilit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 des abattages rituels (sans \u00e9tourdissement) pendant la f\u00eate du sacrifice dans des abattoirs temporaires.<\/p>\n
En f\u00e9vrier 2016, la communaut\u00e9 musulmane de Flandre s\u2019est vue forc\u00e9e d\u2019intenter une action en justice contre le refus du ministre Weyts de reconna\u00eetre \u00e0 l\u2019avenir les abattoirs temporaires o\u00f9 des abattages pouvaient \u00eatre pratiqu\u00e9s (sans \u00e9tourdissement) pendant le rituel de la f\u00eate du sacrifice.<\/p>\n
La communaut\u00e9 musulmane de Flandre est d\u2019avis que la d\u00e9cision du ministre Weyts est contraire \u00e0 la libert\u00e9 de culte garantie par notre Constitution belge et par la Charte des Droits fondamentaux de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n
Du fait du manque de capacit\u00e9 d\u2019abattage dans les abattoirs officiels, la plupart des musulmans de Flandre \u00e9taient emp\u00each\u00e9s de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019abattage du mouton qu\u2019ils avaient choisi pendant la f\u00eate du sacrifice annuelle, conform\u00e9ment \u00e0 leurs traditions et prescrits religieux et de manger la viande halal ensemble en la partageant avec les membres de leur famille et leurs proches.<\/p>\n
Le ministre, de son c\u00f4t\u00e9, a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il ne pouvait qu\u2019interdire l\u2019abattage sans \u00e9tourdissement dans les abattoirs temporaires sur la base de la r\u00e9glementation europ\u00e9enne. Le ministre a soulign\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard que les abattoirs agr\u00e9\u00e9s offrent une valeur ajout\u00e9e \u00e9vidente pour l\u2019abattage d\u2019animaux sans \u00e9tourdissement sur le plan du bien-\u00eatre animal et de la protection de la sant\u00e9 publique, compar\u00e9s aux abattoirs temporaires.<\/p>\n
En 2017, tant en Flandre qu\u2019en Wallonie, une interdiction absolue de l\u2019abattage rituel (sans \u00e9tourdissement) avait aussi \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e. Cette interdiction absolue entrera en vigueur en 2019. L\u2019arr\u00eat rendu aujourd\u2019hui par la Cour de Justice souligne que l\u2019abattage rituel est un rite religieux qui est prot\u00e9g\u00e9 par la libert\u00e9 de culte. La Cour souligne que le Droit communautaire \u00ab est l\u2019expression de la volont\u00e9 positive du l\u00e9gislateur communautaire visant \u00e0 rendre l\u2019abattage sans \u00e9tourdissement pr\u00e9alable possible, de sorte que la libert\u00e9 de culte, en particulier pour les musulmans pratiquants, soit vraiment respect\u00e9e lors de la f\u00eate du sacrifice. \u00bb<\/p>\n
L\u2019interdiction absolue de l\u2019abattage sans \u00e9tourdissement, adopt\u00e9e l\u2019ann\u00e9e pass\u00e9e en Flandre et en Wallonie, et actuellement contest\u00e9e devant la Cour constitutionnelle, est ainsi mise sous pression. En ce qui concerne les sites d\u2019abattage temporaires, la Cour de Justice de l\u2019Union europ\u00e9enne accepte que ces sites puissent \u00eatre transform\u00e9s en abattoirs temporaires moyennant les investissements n\u00e9cessaires pendant la f\u00eate du sacrifice. En ce qui concerne les lieux d\u2019abattage temporaires, tels qu\u2019ils existaient avant 2015, la Cour laisse le soin au juge belge d\u2019\u00e9valuer si le manque de capacit\u00e9 d\u2019abattage en Flandre limite, voire m\u00eame viole, la libert\u00e9 de culte ; simplement, une telle situation qui vaut sp\u00e9cifiquement dans une seule r\u00e9gion d\u2019un seul Etat membre, ne peut porter atteinte \u00e0 la validit\u00e9 du R\u00e8glement en tant que tel.<\/p>\n
La Cour de Justice de l\u2019Union europ\u00e9enne a donn\u00e9 un signal clair aujourd\u2019hui : le probl\u00e8me de capacit\u00e9 actuel pendant la f\u00eate du sacrifice est une \u00ab circonstance conjoncturelle purement interne \u00bb, qui peut \u00eatre r\u00e9solue moyennant les investissements n\u00e9cessaires. La communaut\u00e9 musulmane de Flandre a d\u00e8s lors l\u2019intention dans les mois et les ann\u00e9es qui viennent de continuer \u00e0 investir \u2013 conjointement avec tous les autres acteurs, telles que les autorit\u00e9s locales \u2013 dans des abattoirs temporaires pour la f\u00eate du sacrifice. Sur ce point, la balle est \u00e0 pr\u00e9sent dans le camp du ministre Weyts.<\/p>\n
La communaut\u00e9 musulmane esp\u00e8re pouvoir c\u00e9l\u00e9brer \u00e0 nouveau rapidement v\u00e9ritablement la f\u00eate du sacrifice, dans un esprit d\u2019amiti\u00e9 et de concorde et dans le respect des droits d\u00e9mocratiques de tout un chacun. En ce qui concerne enfin l\u2019interdiction absolue de l\u2019abattage rituel (sans \u00e9tourdissement) en Flandre et en Wallonie, la communaut\u00e9 musulmane de Flandre attend avec int\u00e9r\u00eat le r\u00e9sultat des proc\u00e9dures devant la Cour constitutionnelle. La communaut\u00e9 musulmane est convaincue que la Cour constitutionnelle suivra la d\u00e9cision de la Cour de Justice.<\/p>\n
Erkan Ozdemir \/ La Manchette<\/p>\n
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