Dans un jugement du 25 juillet 2016, le tribunal de premi\u00e8re instance de Bruxelles suit l’argumentation de la communaut\u00e9 musulmane que l’interdiction du sacrifice sans \u00e9tourdissement dans des aires d’abattage temporaires pendant la F\u00eate du Sacrifice, instaur\u00e9e par le ministre Ben Weyts, pose probl\u00e8me dans le cadre de la libert\u00e9 de culte. Le tribunal pose d\u00e8s lors une question pr\u00e9judicielle \u00e0 la Cour Europ\u00e9enne de Justice.<\/p>\n
La communaut\u00e9 musulmane de Flandre, repr\u00e9sent\u00e9e par des coupoles d’associations de mosqu\u00e9es nationales, provinciales et locales (un total de 48 organisations), se f\u00e9licite du jugement du 25 juillet 2016 prononc\u00e9 par la chambre n\u00e9erlandophone du tribunal de premi\u00e8re instance de Bruxelles.<\/p>\n
En f\u00e9vrier 2016, la communaut\u00e9 musulmane de Flandre a \u00e9t\u00e9 contrainte d’aller en recours contre le refus du ministre Weyts de continuer \u00e0 reconna\u00eetre des aires temporaires d’abattage qui permettent l’abattage rituel (sans \u00e9tourdissement) pendant la F\u00eate du Sacrifice. La communaut\u00e9 musulmane est d’avis que la d\u00e9cision du ministre Weyts constitue une atteinte \u00e0 la libert\u00e9 de religion garantie par la Constitution belge et par la Charte des droits fondamentaux de l\u2019Union europ\u00e9enne. La d\u00e9cision d’interdire l’abattage rituel dans des aires temporaires, constitue une atteinte directe visant la f\u00eate religieuse la plus importante d’une partie significative de la communaut\u00e9 musulmane. Le manque de capacit\u00e9 d’abattage dans les abattoirs r\u00e9guliers emp\u00eache la plus grande partie des musulmans d’immoler un mouton pendant la F\u00eate du Sacrifice annuelle, selon leurs prescriptions et traditions religieuses, et de consommer ensemble la viande halal et de la partager avec la famille et les proches.<\/p>\n
De son c\u00f4t\u00e9, le ministre a argument\u00e9 que, sur base de la l\u00e9gislation europ\u00e9enne, il \u00e9tait forc\u00e9 d’interdire l’abattage sans \u00e9tourdissement dans des aires temporaires. Le ministre a mis l’accent sur le fait que les abattoirs reconnus apportent une plus-value \u00e9vidente en mati\u00e8re de bien-\u00eatre animal et de protection de la sant\u00e9 publique, pour l’abattage sans \u00e9tourdissement des animaux en comparaison avec les aires temporaires.<\/p>\n
Dans son jugement du 25 juillet 2016, le juge r\u00e9fute ces arguments.<\/p>\n
Il constate que les aires temporaires offrent bel et bien des garanties au niveau du bien-\u00eatre animal et de la sant\u00e9 publique. Le juge se r\u00e9f\u00e8re pour cela au rapport d’audit de la Commission Europ\u00e9enne. Le juge constate \u00e9galement que L’Agence f\u00e9d\u00e9rale pour la s\u00e9curit\u00e9 de la cha\u00eene alimentaire ne porte pas de jugement plus s\u00e9v\u00e8re aux aires temporaires qu’aux abattoirs r\u00e9guliers.<\/p>\n
Le juge observe que les arguments du ministre Weyts semblent plus li\u00e9s \u00e0 son d\u00e9sir de forcer la communaut\u00e9 musulmane \u00e0 trouver des alternatives pour la F\u00eate du Sacrifice, qu’\u00e0 la conviction que les abattoirs r\u00e9guliers constituent vraiment un meilleur endroit pour l’abattage rituel. En cela le minsitre d\u00e9passe le cadre de son mandat. Ce n’est pas la t\u00e2che d’un ministre, d’un l\u00e9gislateur ou d’un tribunal de se prononcer concernant l’opportunit\u00e9 th\u00e9ologique de prescriptions religieuses et d’imposer des alternatives.<\/p>\n
Concernant le droit europ\u00e9en, le juge est d’avis que l’ordonnance europ\u00e9enne derri\u00e8re laquelle le ministre Weyts se retranche, pose en effet un probl\u00e8me par rapport \u00e0 la libert\u00e9 de religion. Cette ordonnance obligerait les communaut\u00e9s islamiques locales \u00e0 transformer les aires d’abattage temporaires en des abattoirs r\u00e9guliers, uniquement pour pouvoir f\u00eater la F\u00eate du Sacrifice une fois par an. Une telle charge financi\u00e8re est disproportionn\u00e9e selon le juge. Pour l’illustrer il renvoie vers Genk et Beringen, o\u00f9 deux abattoirs ont \u00e9t\u00e9 reconnus en 2015, et qui ne sont ouverts que pour la F\u00eate: \u201cLa transformation d’une aire temporaire en un abattoir reconnu aurait co\u00fbt\u00e9 150.000 euro, et les frais de fonctionnement sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 61.000 euro.\u201d Le juge observe que des charges financi\u00e8res pareilles sont \u201cconsid\u00e9rables et qu’elles ne pourront sans doute pas \u00eatre facilement support\u00e9es par les communaut\u00e9s locales. Il faut rappeler que pour la F\u00eate du Sacrifice de 2014 pas moins de 59 aires temporaires ont \u00e9t\u00e9 reconnues par la Communaut\u00e9 Flamande.\u201d<\/p>\n
Le tribunal conclut que \u201cla F\u00eate du Sacrifice est rendue difficile par une charge financi\u00e8re, alors que ces difficult\u00e9s ne semblent pas s’imposer dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique pour r\u00e9aliser les buts du bien-\u00eatre animal et de la sant\u00e9 publique.\u201d<\/p>\n
Le juge bruxellois n’est toutefois pas comp\u00e9tent pour d\u00e9clarer caduque l’ordonnance europ\u00e9enne vers laquelle le ministre Weyts se r\u00e9f\u00e8re. Seule la Cour Europ\u00e9enne peut \u00e9valuer les ordonnances europ\u00e9ennes par rapport aux droits fondamentaux. Le juge d\u00e9cide d\u00e8s lors dans son jugement du 25 juillet 2016 de poser une question pr\u00e9judicielle \u00e0 la Cour Europ\u00e9enne. La d\u00e9cision de la Cour Europ\u00e9enne sera contraignante pour le jugement d\u00e9finitif du juge bruxellois.<\/p>\n
La communaut\u00e9 musulmane envisage avec confiance la proc\u00e9dure devant la Cour Europ\u00e9enne, et est confiante que la Cour suivra le juge bruxellois.<\/p>\n
La communaut\u00e9 musulmane esp\u00e8re pouvoir retrouver sa v\u00e9ritable F\u00eate du Sacrifice, dans un esprit de fraternit\u00e9 et de solidarit\u00e9, et dans le respect des droits d\u00e9mocratiques de chacun.<\/p>\n
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