{"id":14989,"date":"2018-10-02T13:05:10","date_gmt":"2018-10-02T12:05:10","guid":{"rendered":"http:\/\/www.lamanchette.be\/main\/?p=14989"},"modified":"2018-10-03T08:47:51","modified_gmt":"2018-10-03T07:47:51","slug":"elections-2018-schaerbeek-bouhjar-et-donmez-faut-il-une-separation-du-pouvoir-de-ladministration-communale-et-du-college-lors-des-elections","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lamanchette.be\/main\/elections-2018-schaerbeek-bouhjar-et-donmez-faut-il-une-separation-du-pouvoir-de-ladministration-communale-et-du-college-lors-des-elections\/","title":{"rendered":"Elections 2018 Schaerbeek ; Bouhjar et Donmez : faut-il une s\u00e9paration du pouvoir de l’administration communale et du coll\u00e8ge lors des \u00e9lections !"},"content":{"rendered":"

Suite \u00e0 l\u2019affaire des procurations frauduleuses \u00e0 1030, les candidats du PS, Abobakre Bouhjar et Ibrahim Donmez pointent une interpr\u00e9tation trop large de la circulaire relative aux modifications apport\u00e9es au Code \u00e9lectoral communal bruxellois dans le cadre des \u00e9lections communales du 14 octobre 2018.<\/p>\n

En effet, selon la modification 12 apport\u00e9e \u00e0 la circulaire, il appert que\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a012. Concernant la procuration<\/em><\/strong><\/p>\n

    \n
  1. a) Suppression de la d\u00e9claration sur l’honneur<\/em><\/li>\n<\/ol>\n

    L\u2019article 42bis, \u00a71, 7\u00b0, du CECB pr\u00e9voyait que si l\u2019\u00e9lecteur se trouvait dans l\u2019impossibilit\u00e9 de se rendre au bureau de vote en raison d’un s\u00e9jour temporaire \u00e0 l’\u00e9tranger pour raison priv\u00e9e (autre que professionnelle ou de service) et qu\u2019en outre, il ne pouvait pas produire de pi\u00e8ces justificatives, il pouvait attester de son absence via une d\u00e9claration sur l\u2019honneur. Cette possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9tablir une d\u00e9claration sur l\u2019honneur sans devoir pr\u00e9senter aucun justificatif affaiblissait les dispositions de l\u2019article 42bis, \u00a71, du CECB. Elle est donc supprim\u00e9e.<\/em><\/p>\n

    En cas de s\u00e9jour temporaire a l\u2019\u00e9tranger pour raisons autres que professionnelles ou de service, l\u2019\u00e9lecteur concerne doit donc pr\u00e9senter les pi\u00e8ces justificatives n\u00e9cessaires au bourgmestre de sa commune ou a son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9. Le bourgmestre ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 doit constater, sur base de ces pi\u00e8ces, si l\u2019\u00e9lecteur est ou non dans l\u2019impossibilit\u00e9 de se pr\u00e9senter au bureau de vote le jour du scrutin en raison d\u2019un s\u00e9jour temporaire a l\u2019\u00e9tranger pour motifs priv\u00e9s.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

    Motion de \u00ab\u00a0Campagne propre\u00a0\u00bb<\/u><\/p>\n

    Dans notre chef, nous sommes tout \u00e0 fait en osmose avec la motion de \u00ab\u00a0campagne propre\u00a0\u00bb sign\u00e9e au Conseil Communal de 1030.<\/p>\n

    En revanche, un communiqu\u00e9 de la commune qui relate le fait d\u2019une plainte contre X et d\u2019assister \u00e0 une mise en p\u00e2ture d\u2019un membre d\u2019une liste quelconque est un coup d\u2019\u00e9p\u00e9e dans l\u2019eau\u00a0!<\/p>\n

    Mettre une ligne de d\u00e9marcation entre l\u2019administration communale et le coll\u00e8ge en p\u00e9riode \u00e9lectorale\u00a0?<\/u><\/p>\n

    Un moment donn\u00e9, je me demande si on ne devrait peut-\u00eatre pas interpeller la tutelle ou la r\u00e9gion pour expliquer qu\u2019il pourrait exister un abus de pouvoir dans le chef du coll\u00e8ge et du bourgmestre en particulier par rapport aux d\u00e9marches de vote par procuration. Les citoyens schaerbeekois ont des droits dans le cadre de ces \u00e9lections.<\/p>\n

    Pour exemple, dans certaines communes, on ne demanderait pas le billet-retour dans d\u2019autres, on le demande. Il va donc falloir \u00e0 un moment donn\u00e9 harmoniser les choses. Pourquoi est ce que le citoyen, notamment pensionn\u00e9, n\u2019aurait pas le droit de prendre un billet dont la date de retour ne serait pas fix\u00e9e\u00a0\u00e0 l\u2019avance\u00a0?<\/p>\n

    Une personne qui n\u2019irait pas vot\u00e9e, est passible d\u2019une amende, ceci est un fait.<\/p>\n

    A plus forte raison, une personne qui fait une fausse d\u00e9claration ou qui n\u2019\u00e9tait pas en capacit\u00e9 d\u2019aller voter le jour des scrutins, on peut lui demander de fournir la preuve de son absence\u00a0!<\/p>\n

    D\u00e8s lors, pourquoi obliger les gens \u00e0 devoir prendre un billet avec retour express\u00e9ment afin de prouver qu\u2019ils \u00e9taient bien \u00e0 l\u2019\u00e9tranger \u00e0 ce moment l\u00e0\u00a0?<\/p>\n

    Une s\u00e9paration entre l\u2019administration communale et le coll\u00e8ge en p\u00e9riode \u00e9lectorale\u00a0?<\/u><\/p>\n

    Oui clairement, \u00e0 partir du moment o\u00f9 c\u2019est le bourgmestre qui doit signer les procurations et que, par ailleurs, il est candidat-bourgmestre dans le cadre d\u2019une campagne \u00e9lectorale.<\/p>\n

    Donc, la circulaire minist\u00e9rielle sur les procurations n\u2019est pas du tout claire sur cette s\u00e9paration entre l\u2019administration communale et le coll\u00e8ge et qu\u2019aucun monitoring n\u2019est fait \u00e0 ce niveau l\u00e0.<\/p>\n

    Par exemple, mes parents pensionn\u00e9s ont achet\u00e9 leur billet d\u2019avion sans date de retour pour un d\u00e9part au Maroc ce lundi 1 octobre. En effet, un membre de notre famille sur place est en phase finale d\u2019un cancer et qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une question de semaines\u00a0; raison pour laquelle, ils veulent rendre une ultime visite au malade. Par la suite, ils se sont donc rendus \u00e0 la commune, dans le cadre de la loi sur les procurations, afin de pr\u00e9senter leur document officiel et leur billet d\u2019aller. Et, l\u2019administration communale leur a r\u00e9pondu qu\u2019il fallait \u00eatre en possession du billet retour\u00a0!<\/p>\n

    Le probl\u00e8me est qu\u2019on ne peut \u00e9videmment en aucun cas pr\u00e9voir la mort exacte de cette personne.<\/p>\n

    Donc, en tant que citoyen, ils alertent la commune pour que\u00a0:<\/p>\n

      \n
    1. Ils ne soient pas passibles d\u2019une amende<\/li>\n
    2. Ils usent de leur droit civique d\u00e9mocratiquement<\/li>\n<\/ol>\n

      Et donc, \u00e0 leur retour, on acceptera la preuve de leur billet de retour m\u00eame si, de facto, ils n\u2019auront pas pu voter\u00a0!<\/p>\n

      Les choses doivent ainsi \u00eatre beaucoup plus clarifi\u00e9es \u00e0 ce sujet et je pense que la R\u00e9gion doit faire son travail \u00e0 ce sujet. Et dans tout ceci, j\u2019invite aussi mes camarades (de mon parti PS) \u00e0 la R\u00e9gion de prendre ce sujet \u00e0 c\u0153ur pour ainsi \u00e9viter toutes \u00e9ventuelles mauvaises interpr\u00e9tations sur base de ce texte l\u00e9gislatif.<\/p>\n

      E O \/ La Manchette<\/p>\n

      \"\"<\/a> \"\"<\/a> \"\"<\/a> \"\"<\/a> \"\"<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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