{"id":16578,"date":"2019-02-06T18:56:54","date_gmt":"2019-02-06T17:56:54","guid":{"rendered":"http:\/\/www.lamanchette.be\/main\/?p=16578"},"modified":"2019-02-06T18:56:54","modified_gmt":"2019-02-06T17:56:54","slug":"jamal-ikazban-ps-lutte-contre-le-gaspillage-dinvendus-non-alimentaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lamanchette.be\/main\/jamal-ikazban-ps-lutte-contre-le-gaspillage-dinvendus-non-alimentaires\/","title":{"rendered":"Jamal Ikazban (PS) lutte contre le gaspillage d’invendus non-alimentaires !"},"content":{"rendered":"

On pourrait commencer cet article par une citation de M\u00e8re Teresa qui a dis jadis :<\/p>\n

\u00ab\u00a0Ce qui me scandalise, ce n’est pas qu’il y ait des riches et des pauvres : c’est le gaspillage !\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Chaque jour, des tonnes d\u2019invendus non-alimentaires sont d\u00e9truites. Cela concerne les v\u00eatements, mais aussi l\u2019\u00e9lectrom\u00e9nager, les meubles, les jouets ou les fournitures scolaires.<\/p>\n

A eux seuls, les invendus vestimentaires repr\u00e9sentent 6 millions de tonnes d\u00e9truites chaque ann\u00e9e en Europe. Et la destruction de ces invendus entraine des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre 5 \u00e0 20 fois plus importantes que leur \u00e9ventuelle redistribution.<\/p>\n

Une triste r\u00e9alit\u00e9 au regard des enjeux \u00e9cologiques et sociaux auxquels nous devons aujourd\u2019hui faire face. La TVA applicable aux dons non-alimentaires repr\u00e9sente aujourd\u2019hui un co\u00fbt plus important que leur destruction, ce qui constitue un frein aux dons faits par les entreprises.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Il s\u2019agit d\u2019une proposition sur laquelle je travaille depuis 3 ans d\u00e9j\u00e0. Une loi sur les invendus alimentaires a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e pr\u00e9c\u00e9demment et d\u00e9j\u00e0 mise en route. Dans le cas qui nous occupe ici, il s\u2019agit d\u2019une proposition de loi qui tourne uniquement autours des invendus non-alimentaires. On parle donc prioritairement de marchandises qui p\u00e8sent lourd dans la balance des portefeuilles de nos m\u00e9nages, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019\u00e9lectro-manager (ndlr\u00a0: machines \u00e0 laver, v\u00eatements, fournitures scolaires etc.)<\/em><\/p>\n

Le but est donc de r\u00e9cup\u00e9rer aupr\u00e8s des grandes surfaces et magasins qui d\u00e9truisent ou jettent tout simplement tous ces invendus\u00a0!<\/em><\/p>\n

Il y a donc clairement un impact n\u00e9faste sur l\u2019environnement. En tant que politique, il fallait trouver un incitant afin que ces entreprises.<\/em><\/p>\n

Donc, si nous r\u00e9duisons la TVA sur ces produits invendus \u00e0 n\u00e9ant (lire 0 % dans le cas de don) alors les entreprises pourront effectivement plus facilement se d\u00e9faire de leur fin de stock. Aujourd\u2019hui, si ces entreprises veulent de bonne foie faire don de certaines machines et fournitures, la TVA leur est toujours due\u00a0! Il s\u2019agit d\u2019un \u00e9norme frein dans le sens de \u00ab\u00a0donner\u00a0\u00bb et la piste de la destruction (moins ch\u00e8re) est privil\u00e9gi\u00e9e. <\/em><\/p>\n

Cette d\u00e9fiscalisation aurait pour avantage de r\u00e9pondre aux besoins d\u2019un tiers de Bruxellois vivant sous le seuil de pauvret\u00e9\u00a0!\u00a0\u00bb <\/em>explique Jamal Ikazban (PS), auteur de cette id\u00e9e arrivant \u00e0 point nomm\u00e9.<\/p>\n

Pour le d\u00e9put\u00e9 PS Jamal Ikazban, \u00ab cette r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique est paradoxale alors qu\u2019un tiers des Bruxellois (31%) disposent d\u2019un revenu inf\u00e9rieur au seuil de risque de pauvret\u00e9. La destruction de produits qui pourraient \u00eatre d\u2019une grande utilit\u00e9 \u00e0 ceux qui ne sont pas en capacit\u00e9 de s\u2019en fournir est une absurdit\u00e9 qu\u2019il nous faut emp\u00eacher. \u00bb<\/em><\/p>\n

Le d\u00e9put\u00e9 PS a donc d\u00e9pos\u00e9 une proposition de r\u00e9solution pour faciliter la distribution des invendus non-alimentaires en R\u00e9gion bruxelloise : \u00ab notre proposition poursuit un double objectif : un objectif environnemental et un objectif social, celui d\u2019agir sur la pr\u00e9carit\u00e9 \u00e0 Bruxelles. \u00bb <\/em><\/p>\n

Pour Jamal Ikazban, il faut tout d\u2019abord \u00e9tendre aux invendus non-alimentaires le r\u00e9gime d\u2019exon\u00e9ration de TVA d\u00e9j\u00e0 applicable aux dons alimentaires : \u00ab L\u2019Europe ouvre la porte aux \u00c9tats-membres pour le faire. Saisissons cette opportunit\u00e9 ! \u00bb<\/em> Au-del\u00e0 de la question fiscale qui est centrale, le d\u00e9put\u00e9 socialiste enjoint le Gouvernement bruxellois \u00e0 r\u00e9aliser une \u00e9tude – associant les acteurs de la distribution et de la lutte contre la pauvret\u00e9 \u2013 afin d\u2019\u00e9valuer la quantit\u00e9 de biens non-alimentaires d\u00e9truits chaque ann\u00e9e \u00e0 Bruxelles et de d\u00e9terminer comment ces biens pourraient \u00eatre redistribu\u00e9s.<\/p>\n

\u00ab Sur cette base, un plan d\u2019action et une campagne de sensibilisation devront \u00eatre \u00e9labor\u00e9s. Un point \u00e0 mettre au rang des priorit\u00e9s du prochain gouvernement bruxellois <\/em>\u00bb conclut Jamal Ikazban. Le Jeudi de l\u2019H\u00e9micycle organis\u00e9 demain sera une excellente occasion de d\u00e9battre de ce sujet important.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Enfin, c\u2019est donc une mesure \u00e0 double vitesse\u00a0:<\/em><\/p>\n