L’Ex\u00e9cutif des Musulmans de Belgique (EMB) et le Conseil de Coordination des Institutions Islamiques de Belgique (CIB) prennent note des arr\u00eats de la Cour constitutionnelle concernant l\u2019abattage rituel qui ont \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9s ce 4 avril.<\/p>\n
La Cour constitutionnelle d\u00e9cide de demander \u00e0 la Cour de Justice de l’Union europ\u00e9enne de statuer \u00e0 titre pr\u00e9judiciel sur la validit\u00e9 de l’interdiction g\u00e9n\u00e9rale de l’abattage rituel en Flandre.<\/p>\n
La Cour constitutionnelle estime \u00e0 juste titre que l’interdiction de l’abattage rituel peut \u00eatre contraire au r\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b0 1099\/2009, qui stipule que les animaux ne doivent pas \u00eatre \u00e9tourdis au pr\u00e9alable s’il s’agit d’un abattage rituel ayant lieu dans un abattoir agr\u00e9\u00e9.<\/p>\n
La Cour constitutionnelle est \u00e9galement d’avis qu’il peut exister une discrimination dans la mesure o\u00f9 l’abattage rituel est interdit, tandis qu’il est toujours possible de tuer des animaux sans \u00e9tourdissement lors de la chasse, de la p\u00eache ou lors d’\u00e9v\u00e9nements sportifs et culturels.<\/p>\n
La communaut\u00e9 musulmane attend avec confiance la r\u00e9ponse de la Cour de justice. Les techniques d’abattage religieuses actuelles sont, apr\u00e8s tout, une alternative \u00e0 part enti\u00e8re \u00e0 l’\u00e9tourdissement des animaux et sont parfaitement compatibles avec les exigences europ\u00e9ennes et belges en mati\u00e8re de protection de la sant\u00e9 publique, de s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et de bien-\u00eatre des animaux.<\/p>\n
Dans une soci\u00e9t\u00e9 harmonieuse et diversifi\u00e9e, il doit \u00eatre possible de r\u00e9soudre certains probl\u00e8mes sociaux importants de diff\u00e9rentes mani\u00e8res, sans forcer tout le monde \u00e0 se retrouver dans un m\u00eame moule.<\/p>\n
En ce qui concerne le d\u00e9cret wallon sur l\u2019abattage avec \u00e9tourdissement, la Cour constitutionnelle constate que les recours form\u00e9s contre celui-ci ont depuis perdu leur raison d’\u00eatre car le l\u00e9gislateur wallon a remplac\u00e9 le d\u00e9cret d’interdiction d’origine par un d\u00e9cret identique incluant la proc\u00e9dure d\u2019abattage dans un nouveau code sur le bien-\u00eatre des animaux (Code wallon du Bien-\u00eatre des animaux).<\/p>\n
Ainsi, l’adoption de ce nouveau d\u00e9cret par le l\u00e9gislateur wallon contraint les communaut\u00e9s religieuses \u00e0 lancer un nouveau recours avec tous les co\u00fbts que cela impliquerait pour le contribuable. De plus, la d\u00e9cision du l\u00e9gislateur wallon cr\u00e9e une incertitude juridique suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n
L\u2019Ex\u00e9cutif des Musulmans de Belgique ainsi que le Conseil de Coordination des Institutions Islamiques de Belgique r\u00e9affirment que \u00ab les interdictions flamande et wallonne de l\u2019abattage rituel sont contraires \u00e0 la libert\u00e9 de religion inscrite dans notre Constitution belge.<\/p>\n
La Cour constitutionnelle a maintenant d\u00e9cid\u00e9 de renvoyer l’affaire \u00e0 la Cour de justice de l\u2019Union Europ\u00e9enne pour plus de prudence. Confiante dans le respect de l’\u00e9tat de droit, la communaut\u00e9 musulmane de Belgique se r\u00e9jouit maintenant de poursuivre son action contre l’interdiction de l\u2019abattage rituel au niveau europ\u00e9en.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Erkan Ozdemir\/La Manchette<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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