Le Conseil de Coordination des Institutions Turques de Belgique (CITUB) a pris connaissance qu\u2019en date du 24 avril 2019 une proposition de modification de l\u2019article 20 de la loi du 30 juillet 1981 visant \u00e0 r\u00e9primer la n\u00e9gation des crimes de guerre, crime contre l\u2019humanit\u00e9 et de g\u00e9nocide sera \u00e0 l\u2019ordre du jour de la Chambre des Repr\u00e9sentants de Belgique.<\/p>\n
De par notre engagement dans la soci\u00e9t\u00e9 civile, nous sommes tout \u00e0 fait conscients des enjeux et questions de notre soci\u00e9t\u00e9. C\u2019est pourquoi nous tenons \u00e0 saluer la port\u00e9e de cette proposition de loi qui pr\u00e9voit une condition d\u2019incrimination du n\u00e9gationnisme des crimes de guerre, crime contre l\u2019humanit\u00e9 ainsi que le g\u00e9nocide \u00e9tablis par une d\u00e9cision d\u00e9finitive rendue par une juridiction internationale.<\/p>\n
Nous pensons qu\u2019il est n\u00e9cessaire que cette proposition de modification de loi ne fasse pas l\u2019objet d\u2019une quelconque intimidation ou pression sur nos \u00e9lus \u00e0 travers des tentatives de certains milieux et ainsi blesser la communaut\u00e9 belgo-turque dans son amour propre. Il est donc primordial que cette proposition de loi se r\u00e9f\u00e8re telle que pr\u00e9vue \u00e0 une d\u00e9cision d\u00e9finitive d\u2019une juridiction internationale.<\/p>\n
Nous tenons \u00e0 rappeler l\u2019affaire dite \u00ab Perin\u00e7ek \u00bb<\/em> en Suisse o\u00f9 la Cour Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme avait fait pr\u00e9valoir la libert\u00e9 d\u2019expression suite \u00e0 un recours introduit contre l\u2019Etat Suisse.<\/p>\n Par ailleurs, le Conseil Constitutionnel Fran\u00e7ais avait de son c\u00f4t\u00e9 censur\u00e9 la loi controvers\u00e9e p\u00e9nalisant la n\u00e9gation des g\u00e9nocides reconnus par la France, estimant ainsi que, la d\u00e9marche fran\u00e7aise n’avait pas respect\u00e9 l’exercice de la libert\u00e9 d’expression.<\/p>\n Attach\u00e9e aux valeurs de notre pays telles que le principe de l\u2019Etat de droit et de la libert\u00e9 d\u2019expression, la communaut\u00e9 Belgo-Turque, \u00e0 travers le CITUB, sera tr\u00e8s attentive au d\u00e9roulement de la s\u00e9ance de la Chambre des Repr\u00e9sentants de Belgique qui se tiendra la semaine prochaine.<\/p>\n Le Conseil de Coordination des Institutions Turques de Belgique<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Conseil de Coordination des Institutions Turques de Belgique (CITUB) a pris connaissance qu\u2019en date du 24 avril 2019 une<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":16751,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":""},"categories":[10,2,8,4],"tags":[3187],"class_list":["post-18217","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-agenda","category-belgique","category-cultures","category-economie","tag-ermeni-soykirimi"],"yoast_head":"\n