Plus les instances l\u00e9gislatives belges produisent, plus l’opinion publique a l’impression de ne plus vivre en Belgique.<\/p>\n
Paradoxalement, les sujets les plus sensibles d’un point de vue communautaire sont discut\u00e9s et parfois m\u00eame vot\u00e9s au niveau r\u00e9gional ou encore f\u00e9d\u00e9ral selon les comp\u00e9tences attribu\u00e9es.<\/p>\n
Par exemple, on peut prendre le choix assez ahurissant de vouloir traiter un sujet comme l’abattage rituel au niveau des parlements r\u00e9gionaux. Tout ceci au nez et \u00e0 la barbe d’une libert\u00e9 fondamentale qu’est le celle du culte.<\/p>\n
Comment pourrait-on d\u00e8s lors faire pr\u00e9valoir la s\u00e9paration de l’Eglise et de l’Etat ? Le Centre d’Action La\u00efque rappelle \u00e0 juste titre d’ailleurs que : \u00ab\u00a0L\u2019impartialit\u00e9 des autorit\u00e9s publiques repose sur la construction d\u2019une sph\u00e8re publique commune neutre, en dehors du champ d\u2019influence des religions ou des philosophies.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Encore plus sensible, on pourrait extrapoler ce sujet\u00a0 sur des faits historiques. Par exemple, la Belgique reconnait d\u00e9sormais le g\u00e9nocide arm\u00e9nien.<\/p>\n \u00ab\u00a0La r\u00e9solution, vot\u00e9e par l\u2019ensemble des d\u00e9put\u00e9s pr\u00e9sents moins huit abstentions, ne reconna\u00eet pas explicitement le caract\u00e8re de g\u00e9nocide aux massacres et d\u00e9portations d\u2019Arm\u00e9niens dans l\u2019Empire ottoman qui ont fait plus de 1,5 million de morts, selon l\u2019Arm\u00e9nie.\u00a0<\/span><\/em><\/p>\n Le texte demande ainsi prudemment au gouvernement belge de \u00ab\u00a0reconna\u00eetre que la Turquie actuelle ne saurait \u00eatre tenue pour responsable du drame v\u00e9cu par les Arm\u00e9niens de l\u2019Empire ottoman\u00a0\u00bb. Elle ne vise \u00ab\u00a0pas le peuple turc, ni les Turcs de Belgique\u00a0\u00bb, a insist\u00e9 M. Ducarme.\u00a0\u00bb<\/em> (Le Monde, 24 juillet 2015).<\/p>\n Geoffrey Grandjean, politologue aspirant du FNRS \u00e0 l\u2019ULG et sp\u00e9cialiste des lois m\u00e9morielles indiquait : \u00ab Il y a trois raisons principales (ndlr : de la difficult\u00e9 de ce dossier). Premi\u00e8rement, certains remettent en cause la l\u00e9gitimit\u00e9 des parlementaires belges \u00e0 l\u00e9gif\u00e9rer sur un fait pass\u00e9, dans lequel la Belgique n\u2019\u00e9tait pas impliqu\u00e9e. Ensuite, une telle d\u00e9cision pourrait limiter la libert\u00e9 d\u2019expression et les travaux des historiens sur la question. Enfin, il y a <\/i>les pressions de la Turquie\u2026 \u00bb (L’Avenir, 24 d\u00e9cembre 2011).<\/i><\/p>\n Pour en revenir au sujet qui nous occupe, aujourd’hui, c’est la c\u00e9l\u00e8bre date de la comm\u00e9moration des massacres perp\u00e9tr\u00e9s dans le cadre du g\u00e9nocide arm\u00e9nien, il y a plus d’un centenaire.<\/p>\n Et comme d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 \u00e0 de multiples reprises dans la presse, il est pr\u00e9vu, que ce mercredi 24 avril, la Chambre adopte une proposition de loi dont les protagonistes principaux sont des d\u00e9put\u00e9s MR.<\/p>\n Le MR a vite \u00e9t\u00e9 rejoint par le CD&V, la NVA et l’Open VLD.<\/p>\n La port\u00e9e de ce texte en question se cloisonnait \u00e0 la \u00ab\u00a0P\u00e9nalisation de toute d\u00e9n\u00e9gation, minimisation ou tentative de justification des g\u00e9nocides (des crimes de guerre et contre l’humanit\u00e9) reconnus par une juridiction internationale.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Ce texte vise donc les g\u00e9nocides rwandais et de Srebrenica. Le g\u00e9nocide arm\u00e9nien, pas encore statu\u00e9 par une instance juridictionnelle internationale, n’entre donc pas dans le champ d’application de cette proposition de loi.<\/p>\n Cela a eu pour cons\u00e9quence de faire monter la communaut\u00e9 arm\u00e9nienne de Belgique au cr\u00e9neau et par la m\u00eame le d\u00e9put\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral et membre de la commission Justice Christian Brotcorne (CdH). Ce dernier entreprend le labeur de d\u00e9poser un amendement afin\u00a0d’inclure le g\u00e9nocide arm\u00e9nien dans le diam\u00e8tre d’action de cette proposition de loi.<\/p>\n La man\u0153uvre \u00e9lectorale du CdH est \u00e0 double-tranchant et dans le m\u00eame temps assez fine. Il s’agit de privil\u00e9gier son \u00e9lectorat arm\u00e9nien au d\u00e9triment de la communaut\u00e9 turque de Belgique qui, quant \u00e0 elle, en a d\u00e9j\u00e0 gros sur le c\u0153ur par l’exclusion de Mahinur Ozdemir.<\/p>\n Partant de ce postulat, on pourrait intensifier la chose en disant que, comme la communaut\u00e9 turque de Belgique est d\u00e9j\u00e0 quasi une cause perdue \u00e9lectoralement, le curseur devrait se d\u00e9placer en faveur de celle arm\u00e9nienne.<\/p>\n Rappelons tout de m\u00eame que les parlements fran\u00e7ais et danois avaient d\u00e9j\u00e0 refus\u00e9 un pareil texte de la criminalisation du d\u00e9ni du g\u00e9nocide arm\u00e9nien par ces moyens :<\/p>\n En troisi\u00e8me lieu, et compte tenu de ce qui est rappel\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, le seul effet des dispositions du dernier alin\u00e9a du 2\u00b0 de l\u2019article 173 est d\u2019imposer au juge, pour \u00e9tablir les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019infraction, de se prononcer sur l\u2019existence d\u2019un crime dont la n\u00e9gation, la minoration ou la banalisation est all\u00e9gu\u00e9e, alors m\u00eame qu\u2019il n\u2019est pas saisi au fond de ce crime et qu\u2019aucune juridiction ne s\u2019est prononc\u00e9e sur les faits d\u00e9nonc\u00e9s comme criminels<\/u>. Des actes ou des propos peuvent ainsi donner lieu \u00e0 des poursuites au motif qu\u2019ils nieraient, minoreraient ou banaliseraient des faits sans pourtant que ceux-ci n\u2019aient encore re\u00e7u la qualification de l\u2019un des crimes vis\u00e9s <\/u>par les dispositions du dernier alin\u00e9a du 2\u00b0 de l\u2019article 173. D\u00e8s lors, ces dispositions font peser une incertitude sur la lic\u00e9it\u00e9 d\u2019actes ou de propos portant sur des faits susceptibles de faire l\u2019objet de d\u00e9bats historiques qui ne satisfait pas \u00e0 l\u2019exigence<\/u> de 41 proportionnalit\u00e9 qui s\u2019impose s\u2019agissant de l\u2019exercice de la libert\u00e9 d\u2019expression.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Enfin, \u00e0 cet \u00e9gard, le ministre de la justice Koen Geens a rappel\u00e9 que \u00ab\u00a0le g\u00e9nocide arm\u00e9nien ne rel\u00e8ve pas du champ d’application de cette loi, car il ne fait pas l’objet d’une d\u00e9cision rendue par une juridiction internationale\u00a0\u00bb.<\/p>\n Donc, quitte \u00e0 jouer ce coup de poker \u00e9lectoral, le CdH n’aurait il pas mieux fait de ne pas inclure des candidats d’origine turque dans ces listes ?<\/p>\n Erkan Ozdemir \/ La Manchette<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Plus les instances l\u00e9gislatives belges produisent, plus l’opinion publique a l’impression de ne plus vivre en Belgique. 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