Le Conseil d\u2019Etat a tranch\u00e9.<\/p>\n
La Commune de Saint-Josse a outrepass\u00e9 ses comp\u00e9tences communales en d\u00e9finissant des zones de stationnement pour le parcage des engins de \u00ab\u00a0Free Floating\u00a0\u00bb (trottinettes, v\u00e9los et scooter \u00e9lectriques).<\/p>\n
D\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 dans un ancien article, on avait compris qu\u2019Emir Kir et son Coll\u00e8ge voulaient mettre de l\u2019ordre dans l\u2019anarchie disciplinaire de ces engins de nouvelle g\u00e9n\u00e9ration sur son territoire.<\/p>\n
Par cette mesure, le bourgmestre Kir, responsable de la s\u00e9curit\u00e9 publique de sa commune, voulait \u00e9viter l\u2019abandon \u00ab\u00a0temporaire\u00a0\u00bb de trottinettes dans les rues tennoodoises d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s voire trop petites.<\/p>\n
En effet, ces machines sont tr\u00e8s souvent de v\u00e9ritables obstacles \u00e0 la libre-circulation de pi\u00e9tons, PMR (personne \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite) et de poussettes.<\/p>\n
Saisi par la R\u00e9gion bruxelloise, le Conseil d’Etat statue d\u00e9favorablement dans le chef de la commune. Il appert que, selon une ordonnance de novembre 2018 adopt\u00e9e en la mati\u00e8re, la R\u00e9gion n’accorde \u00ab\u00a0aucune comp\u00e9tence d\u00e9cisionnelle au Coll\u00e8ge des Bourgmestre et \u00e9chevins\u00a0\u00bb afin de d\u00e9terminer des zones de stationnements. Il s\u2019agit bien d\u2019une comp\u00e9tence r\u00e9gionale.<\/p>\n
Effectivement, quand on lit la fameuse ordonnance r\u00e9gionale concernant \u00ab\u00a0les modes de transport partag\u00e9s en flotte libre alternatif \u00e0 l\u2019auto\u00a0\u00bb<\/em>, on peut trouver que selon un des points\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a05\u00b0 le Gouvernement peut, apr\u00e8s consultation des communes<\/u>, fixer une concentration maximale de v\u00e9hicules de cyclopartage sur une superficie donn\u00e9e.<\/em><\/p>\n La concentration maximale peut porter sur les v\u00e9hicules de cyclopartage de chaque op\u00e9rateur individuel ou de tous les op\u00e9rateurs ensemble ;\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Dans le cadre l\u00e9gal d\u00e9fini, c\u2019est bien la R\u00e9gion qui prend la d\u00e9cision finale, apr\u00e8s consultation de la commune demanderesse, de fixer des limites de zones de parcage des engins de \u00ab\u00a0Free Floating\u00a0\u00bb. <\/em><\/p>\n Ce param\u00e8tre comprend que, bon gr\u00e9 mal gr\u00e9, que \u00ab\u00a0Qui mieux que la commune connait la commune\u00a0?\u00a0\u00bb. <\/em><\/p>\n Dans le cadre de ces lignes, on fera fi de toutes consid\u00e9rations \u00e0 propos la s\u00e9curit\u00e9 \u00ab\u00a0douteuse\u00a0\u00bb des utilisateurs de trottinettes. L\u2019actualit\u00e9 nous a d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sent\u00e9 plusieurs cas de d\u00e9c\u00e8s inh\u00e9rent \u00e0 l\u2019usage de ces engins.<\/p>\n Mais, dans une autre mouture, le Coll\u00e8ge communal, \u00e0 travers son bourgmestre, va adopter une autre ordonnance.<\/p>\n Emir Kir rappelle lors d\u2019une conversation t\u00e9l\u00e9phonique que\u00a0: \u00ab\u00a0Je trouve regrettable la d\u00e9cision du Conseil d\u2019Etat. Et, je rappelle aussi que la R\u00e9gion adopte un comportement laxiste par rapport \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique de Saint-Josse dont je suis le garant\u00a0!\u00a0Les usagers faibles de la route sont en dangers en raison du parcage sauvage de ces trottinettes.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n L\u2019\u00e9dile fait aussi allusion aux gains des multinationales \u00e0 moindre co\u00fbt ! Aucune taxe ne serait impos\u00e9e \u00e0 ces soci\u00e9t\u00e9s dont le si\u00e8ge est \u00e0 l’\u00e9tranger. Uber, \u00e0 laquelle Lime est li\u00e9e, est une soci\u00e9t\u00e9 bas\u00e9e aux Pays-Bas.<\/p>\n \u00ab\u00a0Enfin, un \u00e9l\u00e9ment tr\u00e8s important, il faut un op\u00e9rateur publique unique qui puisse placer l’usager au centre des priorit\u00e9s. Ainsi, de cette fa\u00e7on l’usager aura une vue h\u00e9licopt\u00e8re de toutes les tarifications de ces engins de \u00ab\u00a0free floating\u00a0\u00bb et une concurrence entre multinationales pourra b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 l’usager. In extenso, un op\u00e9rateur publique unique qui puisse g\u00e9rer toute la mobilit\u00e9 modale sera une excellente id\u00e9e.<\/p>\n Il y a une double discriminations :<\/p>\n – \u00e9conomique : par rapport au prix de location \u00e9lev\u00e9 de ces engins pour les citoyens de Saint-Josse<\/p>\n – territoriale : pourquoi est-ce que les communes du Centre-Ville devraient supporter cette grosse activit\u00e9 sur son territoire \u00e0 moindre co\u00fbt ? \u00a0\u00bb termine Emir Kir.<\/p>\n Erkan Ozdemir \/ La Manchette<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Conseil d\u2019Etat a tranch\u00e9. La Commune de Saint-Josse a outrepass\u00e9 ses comp\u00e9tences communales en d\u00e9finissant des zones de stationnement<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":21896,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":""},"categories":[10,2,8,4],"tags":[3415],"class_list":["post-21894","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-agenda","category-belgique","category-cultures","category-economie","tag-trottinettes-electriques"],"yoast_head":"\n