![\"2\"](\"http:\/\/www.lamanchette.be\/main\/wp-content\/uploads\/2016\/11\/2-1024x426.jpg\")
<\/p>\nVoici ci-dessous, une photo d’un arr\u00eat de la Cour Europ\u00e9enne des Droits de l’Homme qui va surprendre plus d’un :<\/p>\n
Affaire Savgin contre Turquie : Arr\u00eat du 02\/02\/2010<\/p>\n
<\/p>\n
Source : http:\/\/hudoc.echr.coe.int\/eng#{\u00ab\u00a0appno\u00a0\u00bb:[\u00ab\u00a013304\/03″],\u00a0\u00bbitemid\u00a0\u00bb:[\u00ab\u00a0001-97102\u00a0\u00bb]}<\/p>\n
En r\u00e9sum\u00e9, quand on lit\u00a0les points 32 et 33 de cet arr\u00eat motiv\u00e9 de\u00a0 la Cour, on remarque, \u00e0 l’instar de toute id\u00e9e re\u00e7ue, que la Cour \u00ab\u00a0consid\u00e8re qu’un slogan qui consiste en une formule concise et frappante et qui est utilis\u00e9, en particulier, par la publicit\u00e9 et la propagande politique pour attirer l’attention de l’opinion publique sur un sujet d’actualit\u00e9 entre \u00e9galement dans le champ d’application de l’article 10 de la Convention.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n L’article 10 est en substance l’article qui pr\u00f4ne la libert\u00e9 d’expression, celle-l\u00e0 m\u00eame qui a d\u00e9bout\u00e9 la Suisse dans l’affaire qui l’arr\u00eat Perincek contre Suisse (sur le sujet du g\u00e9nocide arm\u00e9nien).<\/p>\n En d’autres termes, pour en revenir \u00e0 ce qui nous occupe actuellement, les slogans et drapeaux du\u00a0HDP et du PKK\u00a0 (photos \u00e0 l’effigie d’Ocalan)\u00a0lors de la manifestation pro-kurde du jeudi 16\/11, n’ont aux yeux de cette instance europ\u00e9enne aucun caract\u00e8re s\u00e9gr\u00e9gationniste.<\/p>\n Il est donc malheureusement inutile de sortir cet argument au niveau juridique car toute\u00a0action aura un impact nul in extenso au niveau de la Cour europ\u00e9enne des Droits de l’Homme. Les sorties politiques qui iront dans ce sens n’auront finalement aucune valeur ou auront un avis n\u00e9gatif motiv\u00e9 par la Cour des Droits de l’Homme.<\/p>\n Enfin, je rappelle que les tous les pays membres de l’Union\u00a0Europ\u00e9enne (et a fortiori la Belgique) sont tenus d’int\u00e9grer en leur sein les lois europ\u00e9ennes en ce que compris la Jurisprudence de la Cour de Strasbourg.<\/p>\n Erkan Ozdemir \/ La Manchette<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Voici ci-dessous, une photo d’un arr\u00eat de la Cour Europ\u00e9enne des Droits de l’Homme qui va surprendre plus d’un :<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":""},"categories":[2,6,1],"tags":[2314,2313,2310,2309,2312,54,2311],"class_list":["post-2307","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-belgique","category-monde","category-non-classifiee","tag-arret-savgin-contre-turquie","tag-cour-europeenne-des-droits-de-lhomme","tag-drapeau-hdp","tag-drapeaux-pkk","tag-kurde","tag-pkk","tag-slogan"],"yoast_head":"\n