En ces temps de confinement, de nombreux travailleurs sont astreints au t\u00e9l\u00e9travail.<\/p>\n
Certains d\u2019entre eux disposent d\u00e9j\u00e0 d\u2019une convention de t\u00e9l\u00e9travail \u00e9tablie avec l\u2019employeur.<\/p>\n
Ces conventions pr\u00e9cisent, entre autres modalit\u00e9s pratiques, l\u2019endroit et le calendrier de t\u00e9l\u00e9travail ainsi que les heures de prestations. Elles ont notamment l\u2019avantage de renforcer les pr\u00e9somptions qui \u00e9tablissent la survenance d\u2019un accident du travail \u00e0 domicile. Cependant, les nouvelles mesures de confinement impliquent que le t\u00e9l\u00e9travail n\u2019est pas ex\u00e9cut\u00e9 uniquement pendant le jour convenu.<\/p>\n
D\u2019autres travailleurs, par contre, ne disposent pas de convention. Ils sont donc en t\u00e9l\u00e9travail sans que les modalit\u00e9s pratiques ne soient pr\u00e9alablement encadr\u00e9es. Le t\u00e9l\u00e9travail est ici impos\u00e9 suite \u00e0 une d\u00e9cision gouvernementale fond\u00e9e sur l\u2019\u00e9tat de n\u00e9cessit\u00e9.<\/p>\n
D\u00e8s lors, les t\u00e9l\u00e9travailleurs sont-ils couverts ou non par l\u2019assurance des Accidents du Travail et dans quelle mesure\u00a0? La r\u00e9ponse est positive.<\/p>\n
M\u00eame \u00e0 d\u00e9faut de convention de t\u00e9l\u00e9travail, les t\u00e9l\u00e9travailleurs sont couverts par cette assurance \u00e0 condition, bien s\u00fbr, que les \u00e9l\u00e9ments constitutifs et l\u00e9gaux de l\u2019accident soient r\u00e9unis.<\/p>\n
Rappelons que pour qu\u2019il y ait accident du travail, il faut que les cinq \u00e9l\u00e9ments suivant soient rassembl\u00e9s :<\/p>\n
– un \u00e9v\u00e9nement soudain,<\/p>\n
– qui se soit produit pendant l\u2019ex\u00e9cution du contrat de travail et<\/p>\n
– par le fait de celui-ci,<\/p>\n
– une l\u00e9sion et<\/p>\n
– un lien de causalit\u00e9 (l\u00e9galement pr\u00e9sum\u00e9 entre l\u2019\u00e9v\u00e9nement soudain et la l\u00e9sion).<\/p>\n
En cas de t\u00e9l\u00e9travail conventionnel, l\u2019accident qui survient au t\u00e9l\u00e9travailleur est pr\u00e9sum\u00e9, jusqu\u2019\u00e0 preuve du contraire, survenu pendant l\u2019ex\u00e9cution du contrat de travail :<\/p>\n
A d\u00e9faut de convention \u00e9crite pr\u00e9alable et compte tenu de l\u2019\u00e9tat de n\u00e9cessit\u00e9 dans lequel les mesures de confinement placent les t\u00e9l\u00e9travailleurs occasionnels, nous sommes d\u2019avis que ceux-ci soient couverts par l\u2019assurance Accidents du Travail selon les m\u00eames conditions et r\u00e8gles de preuves que le t\u00e9l\u00e9travailleur conventionnel.<\/p>\n
La pr\u00e9somption s\u2019appliquera pendant les heures de travail que le t\u00e9l\u00e9travailleur devrait prester s\u2019il \u00e9tait occup\u00e9 dans les locaux de l\u2019employeur.<\/p>\n
La condition de survenance \u00ab\u00a0par le fait de l\u2019ex\u00e9cution du contrat de travail\u00a0\u00bb, bien que pr\u00e9sum\u00e9e survenue durant l\u2019ex\u00e9cution du contrat de travail, rev\u00eatira une importance particuli\u00e8re.<\/p>\n
Les quelques exemples suivant illustrent cette condition. Seront consid\u00e9r\u00e9s comme survenus \u00ab\u00a0par le fait du travail et pendant son ex\u00e9cution\u00a0\u00bb, les accidents suivants (tous les autres \u00e9l\u00e9ments constitutifs \u00e9tant r\u00e9unis par ailleurs)\u00a0:<\/p>\n
Par ailleurs, ces cas, s\u2019ils \u00e9taient survenus sur les lieux du travail, seraient couverts.<\/p>\n
Mais ne seront pas consid\u00e9r\u00e9s comme survenus \u00ab\u00a0par le fait du travail et pendant son ex\u00e9cution\u00a0\u00bb, les accidents suivants\u00a0:<\/p>\n
En ces temps de confinement, de nombreux travailleurs sont astreints au t\u00e9l\u00e9travail. Certains d\u2019entre eux disposent d\u00e9j\u00e0 d\u2019une convention de<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":23422,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":""},"categories":[10,2,8,4,7],"tags":[],"class_list":["post-23420","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-agenda","category-belgique","category-cultures","category-economie","category-europe"],"yoast_head":"\n