Dans la continuit\u00e9 de la motion du changement de r\u00e8glement d’ordre int\u00e9rieur de non-discrimination dans le processus de recrutement \u00e0 la commune de Molenbeek, un autre pav\u00e9 est lanc\u00e9 dans la mare.<\/p>\n
En effet, l’effet contagieux de ce ph\u00e9nom\u00e8ne n’\u00e9tait un secret de polichinelle pour personne.<\/p>\n
C’est dans ce cadre qu’une motion conjointe CdH-PTB voit le jour \u00e0 la commune de Schaerbeek.<\/p>\n
A l’instar de ce qui s’est pass\u00e9 dans la commune voisine, Hamza Boukhari (cdH) et Axel Bernard (PTB) adoptent la m\u00eame position \u00e0 travers leur texte l\u00e9gislatif local.<\/p>\n
La majorit\u00e9 schaerbeekoise (LB-Ecolo) aura tout le loisir de soit botter en touche, ce qui engagerait une responsabilit\u00e9 par rapport \u00e0 la repr\u00e9sentativit\u00e9 communale, soit voter la motion sans l’amender ce qui, par contre, cr\u00e9era des distorsions au sein de la majorit\u00e9 (D\u00e9Fi vs Ecolo).<\/p>\n
Voici, la motion d’Hamza Boukhari (cdH) et d’Axel Bernard (PTB) :<\/p>\n
Motion demandant de mettre fin \u00e0 toutes les formes de discrimination au sein de l\u2019Administration communale de Schaerbeek et en particulier celle li\u00e9e au port des signes convictionnels.<\/p>\n
Motion d\u00e9pos\u00e9e par Axel Bernard pour le PTB et Hamza Boukhari pour le cdH<\/p>\n
1. Consid\u00e9rant les diff\u00e9rents engagements internationaux de la Belgique en mati\u00e8re de lutte contre les discriminations faites aux femmes ;<\/p>\n
2. Consid\u00e9rant la loi du 1er mars 2016 portant assentiment \u00e0 la Convention du Conseil de l’Europe sur la pr\u00e9vention et la lutte contre la violence \u00e0 l’\u00e9gard des femmes et la violence domestique, faite \u00e0 Istanbul le 11 mai 2011 qui oblige la Belgique notamment \u00e0 :<\/p>\n
contribuer \u00e0 \u00e9liminer toutes les formes de discrimination \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes et de promouvoir l\u2019\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle entre les femmes et les hommes, y compris par l\u2019autonomisation des femmes ;<\/p>\n
condamner toutes les formes de discrimination \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes ;<\/p>\n
prendre sans retard les mesures l\u00e9gislatives et autres n\u00e9cessaires pour la pr\u00e9venir et en assurer l\u2019application effective ;<\/p>\n
abroger toutes les lois et pratiques qui discriminent les femmes ;<\/p>\n
assurer la mise en \u0153uvre de la Convention, sans discrimination aucune, fond\u00e9e notamment sur le sexe, le genre,la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toute autre opinion, l\u2019origine nationale ou sociale, l\u2019appartenance \u00e0 une minorit\u00e9 nationale, la fortune, la naissance, l\u2019orientation sexuelle, l\u2019identit\u00e9 de genre, l\u2019\u00e2ge, l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9, le handicap, le statut marital, le statut de migrant ou de r\u00e9fugi\u00e9, ou toute autre situation,<\/p>\n
s\u2019assurer que les autorit\u00e9s, les fonctionnaires, les agents et les institutions \u00e9tatiques, ainsi que les autres acteurs qui agissent au nom de l\u2019Etat se conforment aux interdictions de violences faites aux femmes.<\/p>\n
3. Consid\u00e9rant la l\u00e9gislation belge en mati\u00e8re d\u2019\u00e9galit\u00e9 et de non-discrimination, et en particulier :<\/p>\n
la loi du 10 mai 2007 tendant \u00e0 lutter contre certaines formes de discrimination ;<\/p>\n
la loi du 10 mai 2007 tendant \u00e0 lutter contre les discriminations entre les hommes et les femmes ;<\/p>\n
la loi du 30 juillet 1981 tendant \u00e0 r\u00e9primer certains actes inspir\u00e9s par le racisme et la x\u00e9nophobie (la loi Moureaux) ;<\/p>\n
l\u2019ordonnance du 4 septembre 2008 visant \u00e0 promouvoir la diversit\u00e9 et \u00e0 lutter contre la discrimination dans la fonction publique r\u00e9gionale bruxelloise<\/p>\n
4. Consid\u00e9rant que la l\u00e9gislation en mati\u00e8re d\u2019\u00e9galit\u00e9 et de non-discrimination a pour objectif de lutter contre certaines formes de discrimination dont la discrimination en raison de l\u2019\u00e2ge, de l\u2019orientation sexuelle, de l\u2019\u00e9tat civil, de la naissance, de la fortune, des convictions religieuses ou philosophiques, des convictions politiques, de la langue, de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 actuel ou futur, d\u2019un handicap, des caract\u00e9ristiques physique ou g\u00e9n\u00e9tique et de l\u2019origine sociale ;<\/p>\n
5. Consid\u00e9rant que les principes d\u2019\u00e9galit\u00e9 et de non-discrimination sont applicables aux relations de travail tant dans le secteur priv\u00e9 que public ;<\/p>\n
6. Consid\u00e9rant que le personnel de la Commune est, au m\u00eame titre que les autres citoyens, titulaire de droits et de libert\u00e9s fondamentaux, en ce compris la libert\u00e9 de conviction et d\u2019expression ;<\/p>\n
7. Consid\u00e9rant que le personnel est tenu au respect strict du principe de neutralit\u00e9 ;<\/p>\n
Que ce principe suppose que l\u2019agent communal ne soit pas influenc\u00e9 par ses convictions religieuses personnelles, rende un service identique \u00e0 chaque citoyen.ne et s\u2019interdise donc toute discrimination des usagers en raison de l\u2019\u00e2ge, de l\u2019orientation sexuelle, de l\u2019\u00e9tat civil, de la naissance, de la fortune, des convictions religieuses ou philosophiques, des convictions politiques, de la langue, de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 actuel ou futur, d\u2019un handicap, des caract\u00e9ristiques physique ou g\u00e9n\u00e9tique et de l\u2019origine sociale ;<\/p>\n
Que le respect de ce principe est ind\u00e9pendant de toute apparence ou tenue vestimentaire ;<\/p>\n
8. Consid\u00e9rant qu’une ind\u00e9pendance financi\u00e8re, une bonne scolarisation, un emploi digne et stable, l’\u00e9galit\u00e9 des droits sont \u2013 d’une fa\u00e7on non-exhaustive \u2013 des \u00e9l\u00e9ments essentiels qui favorisent l’\u00e9mancipation des femmes ;<\/p>\n
Le Conseil communal de Schaerbeek :<\/p>\n
r\u00e9affirme son attachement au principe de neutralit\u00e9 de l’Etat et de la fonction publique, qui implique le respect des libert\u00e9s fondamentales des agents publics et s’appr\u00e9cie sous le seul angle du service rendu par les agents publics, et non leur apparence ;<\/p>\n
rappelle que dans le cadre de leur fonction la neutralit\u00e9 implique l\u2019interdiction de toute forme de pros\u00e9lytisme ;<\/p>\n
rappelle que le personnel communal doit \u00eatre repr\u00e9sentatif de la diversit\u00e9 dans notre soci\u00e9t\u00e9 et qu\u2019aucune discrimination ne doit \u00eatre tol\u00e9r\u00e9e, en raison de l\u2019\u00e2ge, de l\u2019orientation sexuelle, de l\u2019\u00e9tat civil, de la naissance, de la fortune, des convictions religieuses ou philosophiques, des convictions politiques, de la langue, de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 actuel ou futur, d\u2019un handicap, des caract\u00e9ristiques physique ou g\u00e9n\u00e9tique et de l\u2019origine sociale ;<\/p>\n
pr\u00e9cise que seul le crit\u00e8re de comp\u00e9tence sera pris en consid\u00e9ration lors des recrutements des agents, sans \u00e9gard aucun \u00e0 l\u2019apparence ou signes convictionnels ;<\/p>\n
supprime de l\u2019article 41 – \u00a7 1 du r\u00e8glement de travail de l\u2019administration communale de Schaerbeek la phrase suivante : \u00ab Les paroles, actes ou signes distinctifs qui seraient contraires \u00e0 l\u2019esprit de cette disposition sont strictement interdits \u00bb et la remplace par : \u00ab Les paroles ou actes qui seraient contraires \u00e0 l\u2019esprit de cette disposition sont strictement interdits. \u00bb<\/p>\n
Erkan Ozdemir\/La Manchette<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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