Dans la panoplie des bonnes nouvelles tant attendues pour 2017 \u00e0 Bruxelles, les frais\u00a0de notaire\u00a0arrivent largement en t\u00eate de liste.<\/p>\n
Mais pour bien comprendre ce sujet, il faut d\u2019abord bien expliquer quels sont les frais notari\u00e9s de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale pour l\u2019achat d\u2019un bien immeuble.<\/p>\n
En effet, le refinancement (\u00e0 la baisse) d\u2019un cr\u00e9dit d\u00e9j\u00e0 contract\u00e9 voire autres m\u00e9canismes financiers seront hors du champ d\u2019action de\u00a0cette proc\u00e9dure.<\/p>\n
Les frais notari\u00e9s d\u2019un achat immobilier se subdivisent en droit d\u2019enregistrement (12,5 % \u00e0 Bruxelles) et aussi les \u00e9moluments du notaire (montant forfaitaire).<\/p>\n
L\u2019abattement est une r\u00e9duction de la base imposable des droits d\u2019enregistrement. En d\u2019autres termes, c\u2019est une diminution des droits d\u2019enregistrement.<\/p>\n
D\u00e9tails importants<\/span> : cet abattement concerne uniquement l\u2019acquisition de la totalit\u00e9 d\u2019un bien immeuble en pleine propri\u00e9t\u00e9<\/span> par des personnes physiques<\/span> en vue d\u2019y \u00e9tablir leur r\u00e9sidence principale<\/span>. Donc, les achats pour soci\u00e9t\u00e9 (personnes morales), les achats de nue-propri\u00e9t\u00e9 et les achats d\u2019immeubles de rapports sans y \u00e9tablir sa r\u00e9sidence principale ne sont pas \u00e0 prendre en consid\u00e9ration dans le cas qui nous occupe.<\/p>\n Avant 2017, l\u2019abattement existait d\u00e9j\u00e0 mais avec un faible gain car pour des montants de cr\u00e9dits hypoth\u00e9caires (assez cons\u00e9quents), seule la premi\u00e8re tranche de 65.000 \u20ac constituait cet abattement.<\/p>\n Actuellement, cette tranche d\u2019abattement est major\u00e9e \u00e0 hauteur de 175.000 \u20ac.<\/span><\/p>\n Donc, un simple calcul pour mieux comprendre : plus de droits d\u2019enregistrements sur la premi\u00e8re tranche de 175.000 \u20ac.<\/p>\n Exemple : un client ach\u00e8te une maison pour s\u2019y \u00e9tablir \u00e0 200.000 \u20ac. Avec l\u2019abattement auquel il peut pr\u00e9tendre \u00e0 Bruxelles, il ne paie aucun frais de notaire sur les 175.000 premiers \u20ac.<\/p>\n Finalement, il ne paiera les frais de notaire uniquement sur la derni\u00e8re tranche 25.000 \u20ac.<\/p>\n 12.5 % * 25.000 \u20ac = 3.125 \u20ac<\/span> au lieu de 25.000 \u20ac de frais d\u2019enregistrement (12.5 % * 200.000 \u20ac)<\/p>\n Voici les conditions pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de cet avantage fiscal (dont une nouvelle) :<\/p>\n Pour finir, il faut pr\u00e9ciser que l\u2019abattement major\u00e9 est applicable sur les actes de vente pass\u00e9s apr\u00e8s le 31 d\u00e9cembre 2016. D\u00e8s lors, c\u2019est bien la date de passation de l\u2019acte authentique qui pr\u00e9vaut et non la date de la signature du compromis de vente. Dans la panoplie des bonnes nouvelles tant attendues pour 2017 \u00e0 Bruxelles, les frais\u00a0de notaire\u00a0arrivent largement en t\u00eate de liste.<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":""},"categories":[2,4,1],"tags":[2432,2431,2433],"class_list":["post-2493","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-belgique","category-economie","category-non-classifiee","tag-avantage-frais-notaires","tag-frais-de-notaires","tag-frais-de-notaires-2017"],"yoast_head":"\n\n
\nErkan Ozdemir \/ La Manchette<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"