Apr\u00e8s la sommation adopt\u00e9e de Francken (NVA) concernant l\u2019expulsion des \u00e9trangers n\u00e9s en Belgique, nous pouvons citer une \u00e9norme contrainte qui n\u2019a pas \u00e9chapp\u00e9e \u00e0 certaines associations \u0153uvrant pour le droit des hommes.<\/p>\n
Cette argumentation fait sans l\u2019ombre d\u2019un doute contraste \u00e0 certains arguments de l\u2019opposition qui sont encore une fois sans fondations solides et d\u2019un niveau enfantin.<\/p>\n
En effet, en v\u00e9rifiant dans la jurisprudence europ\u00e9enne, nous pouvons constater qu\u2019il y a une quantit\u00e9 d\u2019arr\u00eats allant dans le sens inverse de ce qui a pu \u00eatre \u00ab\u00a0l\u00e9galement\u00a0\u00bb annonc\u00e9 par Francken.<\/p>\n
Cette loi, \u00e0 laquelle le Cdh (de l\u2019opposition) s\u2019est ralli\u00e9, fait compl\u00e9tement face aux d\u00e9cisions jurisprudentielles de la Cour Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme (CEDH) que la Belgique se doit d\u2019int\u00e9grer sans demi-mesures.<\/p>\n
C\u2019est la raison pour laquelle d\u2019ailleurs, nous \u00e9mettons l\u2019id\u00e9e de notion de politique jurisprudentielle pour ce genre de faux d\u00e9bats provoqu\u00e9s par des partis dans un \u00e9lan de populisme contre-productif. La NVA qui, fid\u00e8le \u00e0 elle-m\u00eame, veut faire abstraction du pouvoir judiciaire en subrogeant ce pouvoir \u00e0 celui l\u00e9gislatif. Il va sans dire qu\u2019il s\u2019agit ici, encore d\u2019un pas en avant dans le sens d\u2019un totalitarisme d\u00e9guis\u00e9 en feignant une intention improbable de s\u00e9paration du pays.<\/p>\n
Donc, pour revenir au sujet, la Cour europ\u00e9enne a tranch\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises contre toute forme d\u2019expulsions collectives d\u2019\u00e9trangers.<\/p>\n
Dans l’arr\u00eat Soering c. Royaume-Uni, en 1989, la CEDH a d\u00e9clar\u00e9 pour la premi\u00e8re fois que la responsabilit\u00e9 d’un Etat pouvait \u00eatre engag\u00e9e \u00ab\u00a0s’il d\u00e9cide d’\u00e9loigner une personne susceptible de subir de mauvais traitements dans le pays de destination\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Dans l’affaire Hirsi Jamaa contre Italie, la Cour avait \u00e9galement jug\u00e9 que les autorit\u00e9s italiennes avaient tort d\u2019avoir, \u00ab\u00a0en pleine connaissance de cause\u00a0\u00bb, expos\u00e9 les migrants somaliens et \u00e9rythr\u00e9ens \u00ab\u00a0au risque de subir de mauvais traitements en Libye\u00a0\u00bb.<\/p>\n
A de nombreuses reprises, elle a eu l’occasion de demander \u00e0 certains pays de ne pas renvoyer chez eux des opposants politiques, des membres d’organisations ill\u00e9gales<\/u><\/strong>, des personnes accus\u00e9es de terrorisme dans un pays donn\u00e9, mais aussi des membres de minorit\u00e9s ethniques ou religieuses stigmatis\u00e9es ou pers\u00e9cut\u00e9es. <\/u><\/strong><\/p>\n D\u2019ailleurs, dix ans plus t\u00f4t, la Belgique avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e (l’arr\u00eat Conka contre Belgique du 5 f\u00e9vrier 2002) pour avoir expuls\u00e9 un groupe de ressortissants slovaques d’origine tzigane qui disaient \u00eatre victimes de mauvais traitements dans leur pays d’origine : ils avaient \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s avant m\u00eame qu’ils aient pu remplir leurs demandes d’asile en Belgique.<\/p>\n Si l’expulsion collective est possible apr\u00e8s un examen individualis\u00e9 de chaque demande d’asile, l’Etat concern\u00e9, en l\u2019occurrence la Belgique, doit \u00e9galement faire attention \u00e0 la destination vers laquelle il d\u00e9cide l’expulsion.<\/p>\n Finalement, la Belgique critique beaucoup de pays tiers de ne pas respecter la fameuse s\u00e9paration des pouvoirs de Montesquieu mais sur des sujets sensibles comme celui-ci, il faudrait d\u2019abord nettoyer devant sa porte.<\/p>\n Erkan Ozdemir \/ La Manchette<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Apr\u00e8s la sommation adopt\u00e9e de Francken (NVA) concernant l\u2019expulsion des \u00e9trangers n\u00e9s en Belgique, nous pouvons citer une \u00e9norme contrainte<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":2379,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":""},"categories":[2,1],"tags":[2494,2492,2493,2491],"class_list":["post-2633","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-belgique","category-non-classifiee","tag-anti-europeen","tag-emir-kir-ps","tag-expulsion-des-etrangers-belges","tag-francken-nva"],"yoast_head":"\n