Finalement, la Cour de Justice de l\u2019Union europ\u00e9enne a rendu son avis sur les cas de deux femmes musulmanes licenci\u00e9es en France et en Belgique.
\nPour rappel, la Cour de Justice de l\u2019Union europ\u00e9enne (CJUE) a pour r\u00f4le principal de veiller \u00e0 ce que la l\u00e9gislation de l’UE soit interpr\u00e9t\u00e9e et appliqu\u00e9e de la m\u00eame mani\u00e8re dans tous les pays de l’UE; garantir que les pays et les institutions de l’UE respectent la l\u00e9gislation europ\u00e9enne.
\nCette cour est \u00e9videmment \u00e0 diff\u00e9rencier par rapport \u00e0 la Cour Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme qui \u00e9met un arr\u00eat par rapport \u00e0 une affaire qui rel\u00e8ve d\u2019un manque de discernement de la justice nationale d\u2019un pays-membre.
\nDonc, cette Cour, sise au Luxembourg, tranche dans le sens des employeurs qui ont licenci\u00e9s des employ\u00e9es voil\u00e9es.
\nLes entreprises priv\u00e9es ont le droit, sous condition, d\u2019interdire le port du voile \u00e0 leurs salari\u00e9es. Telle est la r\u00e9ponse donn\u00e9e mardi 14 mars par la Cour. Une d\u00e9cision qui ne manquera pas de soulever des d\u00e9bats tant le sujet est sensible dans de nombreux pays europ\u00e9ens, en particulier en France et aussi en Belgique.
\nEn outre, la Cour rajoute diverses nuances \u00e0 cette affirmation en pr\u00e9cisant n\u00e9anmoins :
\n– L\u2019obligation d\u2019un r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019entreprise pr\u00e9voit l\u2019interdiction pour les salari\u00e9s de porter sur le lieu du travail des signes visibles de leurs convictions politiques, philosophiques ou religieuses. Il n\u2019est pas question de pouvoir cibler une confession plus qu\u2019une autre.
\n– Mais, si cette r\u00e8gle aboutit \u00e0 une \u00ab discrimination indirecte \u00bb, \u00e0 savoir que seules les femmes musulmanes choisissant de porter le voile sont concern\u00e9es par la mise en \u0153uvre de cette r\u00e8gle, il faut que cela soit \u00ab objectivement justifi\u00e9 par un objectif l\u00e9gitime tel que la poursuite par l\u2019employeur, dans ses relations avec ses clients, d\u2019une politique de neutralit\u00e9. \u00bb
\nOr, la Cour europ\u00e9enne donne ainsi raison \u00e0 la justice belge qui soulevait le cas de Samira A. Elle \u00e9tait salari\u00e9e comme r\u00e9ceptionniste depuis 2003 par G4S Secure Solutions, une soci\u00e9t\u00e9 qui fournit des services d\u2019accueil et de r\u00e9ception. Elle informe en avril 2006 son employeur qu\u2019elle portera d\u00e9sormais le voile au travail. Celui-ci refuse au motif que ce serait contraire \u00e0 la r\u00e8gle non \u00e9crite de neutralit\u00e9 de l\u2019entreprise.
\nPar ailleurs, en Belgique \u00e9galement, les agents de l\u2019Etat sont tenus strictement de respecter le principe de neutralit\u00e9. En revanche, d\u2019autres Etat de l\u2019UE accordent une plus grande libert\u00e9 \u00e0 leurs agents, comme l\u2019Allemagne.
\nEnfin, l\u2019avis rendu par le Luxembourg a aussi des possibilit\u00e9s d\u2019atterrir sur les bancs de Strasbourg \u00e0 la Cour Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme pour confirmer ou infirmer les droits et obligations de ces travailleuses ainsi l\u00e9s\u00e9es par leur employeur.<\/p>\n
Erkan Ozdemir \/ La Manchette<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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