{"id":2823,"date":"2017-03-28T14:20:55","date_gmt":"2017-03-28T14:20:55","guid":{"rendered":"http:\/\/www.lamanchette.be\/main\/?p=2823"},"modified":"2017-03-29T13:04:47","modified_gmt":"2017-03-29T13:04:47","slug":"analyse-prostitution-a-saint-josse-rien-ne-va-plus","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lamanchette.be\/main\/analyse-prostitution-a-saint-josse-rien-ne-va-plus\/","title":{"rendered":"Analyse : Prostitution \u00e0 Saint-Josse-, rien ne va plus !"},"content":{"rendered":"<p>Une quantit\u00e9 impressionnante de plaintes a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre de la d\u00e9cision prise par la commune de Saint-Josse\u00a0d\u2019augmenter une taxe.<\/p>\n<p>En effet, le conseil communal de Saint-Josse avait vot\u00e9 en 2015 d\u2019augmenter la taxe sur la prostitution \u00e0 hauteur de 3000 \u20ac en lieu et place des 950 \u20ac r\u00e9clam\u00e9s les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/p>\n<p>En somme, une bonne nouvelle quand on connait les fl\u00e9aux li\u00e9s \u00e0 ce m\u00e9tier tr\u00e8s controvers\u00e9.<\/p>\n<p>Le probl\u00e8me est qu\u2019in\u00e9vitablement la moiti\u00e9 des propri\u00e9taires (37 sur 68) des carr\u00e9es en question ont introduit fin f\u00e9vrier une r\u00e9clamation \u00e0 la commune.<\/p>\n<p>A ce sujet, pour rappel, il y a beaucoup de jurisprudences disponibles en la mati\u00e8re de prostitution qui n\u2019ont malheureusement pas \u00e9t\u00e9 exploit\u00e9es dans la confection de ce dossier.<\/p>\n<p>En effet et juste pour info, on peut citer notamment\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>L\u2019arr\u00eat de la Cour de Cassation du 25\/11\/2015 contre le Centre Pour l\u2019Egalit\u00e9 des Chances et la Lutte contre le Racisme (http:\/\/jure.juridat.just.fgov.be\/pdfapp\/download_blob?idpdf=F-20151125-2)<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans ce texte juridique, nous remarquons d\u00e9j\u00e0 que le pourvoi en cassation est jug\u00e9 irrecevable et r\u00e9conforte donc la d\u00e9cision des juges de la Cour d\u2019Appel de Li\u00e8ge du 13\/01\/2015, en chambre correctionnelle.<\/p>\n<p>Les demandeurs, deux soci\u00e9t\u00e9s en l\u2019occurrence invoquent la cassation sur base de cinq moyens (raisons)\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Le moyen soutient que l&rsquo;arr\u00eat est entach\u00e9 d&rsquo;un vice de motivation et qu&rsquo;il viole l&rsquo;article <u>380, \u00a7 1er, 1\u00b0, du Code p\u00e9nal<\/u> en condamnant les demandeurs sur la base de la pr\u00e9vention vis\u00e9e \u00e0 cette disposition sans constater, au titre d&rsquo;\u00e9l\u00e9ment moral de l&rsquo;infraction, l&rsquo;intention de satisfaire les passions d&rsquo;autrui. Il ressort de ces motifs que <strong><u>l&#8217;embauche \u00e0 des fins prostitutionnelles<\/u><\/strong> r\u00e9prim\u00e9e par la disposition pr\u00e9cit\u00e9e avait \u00e9t\u00e9 faite pour satisfaire <strong><u>les passions d&rsquo;autrui<\/u><\/strong>.<!--more--><\/li>\n<li>Pris de la violation des articles <u>149 de la Constitution, 380, \u00a7 1er, 2\u00b0, du Code p\u00e9nal et 1709 et 1719 du Code civil<\/u>, le moyen soutient que l&rsquo;arr\u00eat ne pouvait d\u00e9clarer les demandeurs coupables de tenue d&rsquo;une maison de d\u00e9bauche d\u00e8s lors qu&rsquo;en tant que bailleurs, ils n&rsquo;\u00e9taient pas responsables des activit\u00e9s exerc\u00e9es dans les lieux lou\u00e9s.\u00a0Apr\u00e8s avoir relev\u00e9 les conditions dans lesquelles les prostitu\u00e9es \u00e9taient recrut\u00e9es et la mani\u00e8re dont <strong><u>les loyers \u00e9taient per\u00e7us pour l&rsquo;occupation des locaux<\/u><\/strong>, les juges d&rsquo;appel ont consid\u00e9r\u00e9 que, <strong><u>par une location effr\u00e9n\u00e9e des salons de prostitution situ\u00e9s au rez-de-chauss\u00e9e des immeubles acquis par les demandeurs<\/u><\/strong>, ceux-ci ont tenu sept maisons de d\u00e9bauche. Par ailleurs l&rsquo;arr\u00eat rel\u00e8ve encore que le demandeur s&rsquo;est pr\u00e9occup\u00e9 des activit\u00e9s exerc\u00e9es dans les lieux et qu&rsquo;il a tent\u00e9 d&rsquo;intervenir dans la fixation des tarifs pratiqu\u00e9s par les prostitu\u00e9es.En sanctionnant les personnes qui tiennent une maison de d\u00e9bauche, la loi vise tous ceux qui en retirent un profit direct ou indirect, quel que soit le cadre juridique dans lequel la gestion de ladite exploitation est faite.<!--more--><\/li>\n<li>Le moyen est pris de la violation des articles 149 de la Constitution et 433quinquies, \u00a7 1er, 1\u00b0, du Code p\u00e9nal. Il soutient que la motivation de l&rsquo;arr\u00eat relative \u00e0 la pr\u00e9vention de traite des \u00eatres humains ne permet pas de d\u00e9duire que les demandeurs se sont rendus coupables de cette pr\u00e9vention. Aux termes <u>de l&rsquo;article 433quinquies, \u00a7 1er, 1\u00b0<\/u>, pr\u00e9cit\u00e9, constitue l&rsquo;infraction de <strong><u>traite des \u00eatres humains le fait de recruter, de transporter, de transf\u00e9rer, d&rsquo;h\u00e9berger, d&rsquo;accueillir une personne, de prendre ou de transf\u00e9rer le contr\u00f4le exerc\u00e9 sur elle, \u00e0 des fins d&rsquo;exploitation de la prostitution ou d&rsquo;autres formes d&rsquo;exploitation sexuelle. <\/u><\/strong>Contrairement \u00e0 ce que le moyen all\u00e8gue, les juges d&rsquo;appel ne se sont pas limit\u00e9s \u00e0 consid\u00e9rer que les demandeurs avaient mis des biens en location \u00e0 des prix trop \u00e9lev\u00e9s dans le but de r\u00e9aliser un maximum de profits.<!--more-->Apr\u00e8s avoir \u00e9nonc\u00e9 que les demandeurs avaient recrut\u00e9 161 personnes en vue de <strong><u>l&rsquo;exploitation de la prostitution, par affiches ou racolage<\/u><\/strong>, l&rsquo;arr\u00eat examine l&rsquo;exploitation envisag\u00e9e ou effective des victimes et l&rsquo;intention des demandeurs d&rsquo;exploiter ou de contribuer \u00e0 l&rsquo;exploitation de la personne d&rsquo;autrui \u00e0 des fins de prostitution ou d&rsquo;autres formes d&rsquo;exploitation sexuelle. <strong><u>A cet \u00e9gard, il rel\u00e8ve notamment le remplacement imm\u00e9diat des locataires qui ont quitt\u00e9 les lieux, ayant refus\u00e9 de se prostituer dans les conditions propos\u00e9es, par l&rsquo;interm\u00e9diaire du demandeur, par des prostitu\u00e9es d&rsquo;origine \u00e9trang\u00e8re qui se sont r\u00e9sign\u00e9es \u00e0 travailler dans des conditions de travail indignes.<\/u><\/strong> <strong><u>Les juges d&rsquo;appel ont \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9 qu&rsquo;ils ne doutaient pas de l&rsquo;exploitation effective et intentionnelle de ces personnes pr\u00e9caris\u00e9es par leur statut social, et ce d&rsquo;autant moins que leur attitude docile pouvait trouver explication dans la seule crainte de subir des repr\u00e9sailles ou de perdre des moyens de subsistance qu&rsquo;elles n&rsquo;avaient pu se procurer que par leur prostitution.<\/u><\/strong> <!--more-->Ils ont encore mentionn\u00e9 que le demandeur s&rsquo;\u00e9tait pr\u00e9occup\u00e9 des activit\u00e9s exerc\u00e9es dans les salons de d\u00e9bauche et qu&rsquo;il <strong>avait tent\u00e9 d&rsquo;intervenir directement dans la fixation des tarifs pratiqu\u00e9s, dont les recettes devaient assurer le paiement de loyers exorbitants exig\u00e9s de locataires pr\u00e9caris\u00e9s<\/strong>, dont le financement \u00e9tait tributaire des recettes de la prostitution. Par ces consid\u00e9rations qui rendent compte de l&rsquo;\u00e9l\u00e9ment tant mat\u00e9riel que moral de l&rsquo;infraction, l&rsquo;arr\u00eat motive r\u00e9guli\u00e8rement et justifie l\u00e9galement sa d\u00e9cision.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour \u00e9viter d\u2019\u00eatre trop long et trop juridique, on s\u2019arr\u00eatera aux moyens d\u00e9j\u00e0 expos\u00e9s ci-dessus. Ils ont tous force de chose jug\u00e9e en appel.<\/p>\n<p>Enfin, on peut dire qu\u2019avec ces moyens, il existe diff\u00e9rentes pistes pour\u00a0canaliser la prostitution dans une commune bien d\u00e9finie, si le but est effectivement de le faire\u00a0!<\/p>\n<p>Erkan Ozdemir \/ La Manchette<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Une quantit\u00e9 impressionnante de plaintes a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre de la d\u00e9cision prise par la commune de Saint-Josse\u00a0d\u2019augmenter une<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":""},"categories":[10,2],"tags":[2561,2560,2559],"class_list":["post-2823","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-agenda","category-belgique","tag-eradication-de-la-prostitution","tag-pourvoi-en-cassation","tag-prositution-saint-josse"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.6 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Analyse : Prostitution \u00e0 Saint-Josse-, rien ne va plus ! 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