En tant r\u00e9dacteur en chef de LaManchette.be, je re\u00e7ois un mail d\u2019un ami tr\u00e8s proche qui a r\u00e9alis\u00e9 une analyse surprenante sur la pr\u00e9sidence de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n
Mon ami Ismail Gulbas, docteur en philosophie de l\u2019UCL o\u00f9 il adresse des cours de temps \u00e0 autres, a d\u00e9velopp\u00e9 une th\u00e9orie qui m\u00e9rite d\u2019\u00eatre lue et relue. Le seul couac est que cet essai est trop long pour en faire un article. C\u2019est la raison pour laquelle, de commun accord, nous avons d\u00e9cid\u00e9 de scinder le texte en 3 parties.<\/p>\n
Donc, une mise en suspens sera d\u2019application pour se concentrer sur un tout.<\/p>\n
Par ailleurs, il y a \u00e9videmment quelques liens \u00e0 faire avec l\u2019actualit\u00e9 du moment en termes de r\u00e9f\u00e9rendum.<\/p>\n
En effet, la Turquie va bient\u00f4t devoir r\u00e9pondre \u00e0 la question fatidique du \u00ab\u00a0Oui\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Non\u00a0\u00bb de la pr\u00e9sidence en Turquie. Pendant qu\u2019en Europe, les urnes ont d\u00e9j\u00e0 accueilli un certain nombre d\u2019\u00e9lecteurs ayant la double nationalit\u00e9. Ainsi, \u00e0 l\u2019heure o\u00f9 le parquet des diff\u00e9rents consulats turcs d\u2019Europe r\u00e9sonne au son des pas de citoyens aussi turcs, la Turquie sera bient\u00f4t amen\u00e9e aussi \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 cette question.<\/p>\n
Merci Dr Ismail\u00a0!<\/p>\n
Erkan Ozdemir \/ La Manchette<\/p>\n
La d\u00e9mocratie et le r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel en Turquie.<\/u><\/p>\n
Dans le contexte actuel o\u00f9 le passage \u00e0 un r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel en Turquie suscite les r\u00e9actions les plus vives et des prises de position tr\u00e8s tranch\u00e9es, il a nous sembl\u00e9 utile de contribuer \u00e0 la clarification d\u2019un d\u00e9bat qui rel\u00e8ve davantage de l\u2019\u00e9motionnel que du conceptuel. Fond\u00e9 sur l\u2019analyse et compos\u00e9 de deux parties interd\u00e9pendantes, le texte qui suit vise avant tout \u00e0 susciter chez le lecteur un travail critique et la r\u00e9flexion plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 attiser les passions. Pla\u00e7ons-nous donc d\u2019embl\u00e9e sous \u00ab\u00a0le r\u00e8gne de la critique\u00a0\u00bb comme le sugg\u00e8re le titre d\u2019un livre de R. Koselleck.<\/p>\n
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Les premi\u00e8res th\u00e9ories de la d\u00e9mocratie font leur apparition en Europe dans le contexte des monarchies absolues.<\/p>\n
La repr\u00e9sentation est l\u2019id\u00e9e selon laquelle les gouvernants, mandat\u00e9s par les gouvern\u00e9s, doivent agir en lieu et place de ces derniers. Tel est l\u2019axiome fondamental de la d\u00e9mocratie, ainsi appel\u00e9e \u00ab\u00a0d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative\u00a0\u00bb.<\/p>\n
L\u2019id\u00e9e de repr\u00e9sentation, jug\u00e9e si \u00ab\u00a0moderne\u00a0\u00bb par Rousseau dans son \u00ab\u00a0Contrat social, \u00e0 tel point que le mot de repr\u00e9sentation \u00e9tait inconnu dans les gouvernements anciens, demande \u00e0 \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9 et nuanc\u00e9. En effet, la pens\u00e9e politique du XVIIe si\u00e8cle, comme le souligne Hobbes, \u00ab\u00a0a transport\u00e9 dans le droit public une technique de droit priv\u00e9 qui avait cours dans le droit romain\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Ainsi, la repr\u00e9sentation reprend le mod\u00e8le du \u00ab\u00a0mandat\u00a0\u00bb d\u00e9j\u00e0 reconnu dans le droit f\u00e9odal, c\u2019est-\u00e0-dire que la repr\u00e9sentation (l\u2019\u00e9lu) est li\u00e9 \u00e0 instruction des repr\u00e9sent\u00e9s (les \u00e9lecteurs) dont elle ne peut s\u2019\u00e9carter. En d\u2019autres termes, le <\/span>mandataire s<\/span>\u2019engage \u00e0 accomplir l\u2019<\/span>acte que le mandant <\/span>l\u2019a charg\u00e9 d\u2019ex\u00e9cuter. <\/span><\/p>\n En vertu de ce mandat, qualifi\u00e9 \u00ab\u00a0d\u2019imp\u00e9ratif\u00a0\u00bb, o\u00f9 la vie politique est pens\u00e9e comme le prolongement de la vie domestique\u00a0; le repr\u00e9sentant doit respecter la promesse faite \u00e0 ceux dont il est le porte-parole et \u00e0 qui il rend compte. Rousseau semble pressentir que, dans les temps \u00ab\u00a0modernes\u00a0\u00bb, l\u2019id\u00e9e de repr\u00e9sentation, en ob\u00e9issant \u00e0 une autre logique que celle du \u00ab\u00a0mandat imp\u00e9ratif\u00a0\u00bb, devient le lieu d\u2019une transformation s\u00e9mantique. <\/span><\/p>\n Selon ce nouveau mod\u00e8le de mandat, signe de la maturation de la notion de d\u00e9mocratie comme id\u00e9al sociopolitique, la repr\u00e9sentation n\u2019est plus, au niveau de l\u2019Etat, un mandat individuel, confi\u00e9 par chaque \u00e9lecteur \u00e0 un ou plusieurs \u00e9lus. Il s\u2019agit plut\u00f4t d\u2019un mandat collectif donn\u00e9 par le corps du peuple \u00e0 l\u2019ensemble des \u00e9lus qui le repr\u00e9sentent. Dans ces conditions, la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative implique la subordination des repr\u00e9sentants-gouvernants \u00e0 la \u00ab\u00a0volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale\u00a0\u00bb du peuple en corps, comme si chacun d\u2019eux repr\u00e9sentait non pas ses \u00e9lecteurs en particulier mais la \u00ab\u00a0nation tout enti\u00e8re\u00a0\u00bb.Toutefois, lorsqu\u2019il condamne la repr\u00e9sentation, arguant que la souverainet\u00e9 ne peut \u00eatre ni divis\u00e9e ni ali\u00e9n\u00e9e, Rousseau ne con\u00e7oit pas encore clairement le futur \u00ab\u00a0mandant repr\u00e9sentatif\u00a0\u00bb. <\/span><\/p>\n Cette clarification revient \u00e0 Thomas Hobbes. En effet, contrairement \u00e0 ce qui fut soutenu, l\u2019auteur du L\u00e9viathan, n\u2019est pas l\u2019avocat obstin\u00e9 d\u2019un monarchisme absolu enracin\u00e9 dans le seul arbitre du Prince. Le pouvoir souverain, explique Hobbes dans le chapitre XVI de son \u00ab\u00a0L\u00e9viathan\u00a0\u00bb, est faible s\u2019il ne repr\u00e9sente pas le peuple comme \u00ab\u00a0corps politique\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0C\u2019est dans cette repr\u00e9sentation qu\u2019il trouve son assise et c\u2019est d\u2019elle qu\u2019il tire sa force\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0Chacun donne \u00e0 celui qui les repr\u00e9sente toute l\u2019autorit\u00e9 qui d\u00e9pend de lui en particulier\u00a0\u00bb<\/p>\n Le corps du peuple a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 son pouvoir au L\u00e9viathan (l\u2019Etat), lui donnant ainsi permission de l\u00e9gif\u00e9rer, de d\u00e9cider et d\u2019agir. La personne publique qu\u2019est l\u2019Etat est donc repr\u00e9sentative de tous ceux qui lui ont transf\u00e9r\u00e9 ce pouvoir (la multitude, le citoyen assembl\u00e9 ainsi par le contrat). Par cons\u00e9quent, selon Hobbes, le pouvoir politique, la repr\u00e9sentation, engage non pas la responsabilit\u00e9 de mandataire (le L\u00e9viathan), mais celle du mandant (le peuple)\u00a0; elle est engag\u00e9e aux termes m\u00eames et dans l\u2019exacte mesure fix\u00e9e par le mandant qui lui conf\u00e8re le droit (c\u2019est-\u00e0-dire le pouvoir, toujours selon Hobbes) de l\u00e9gif\u00e9rer et d\u2019agir. La th\u00e9orie de Hobbes, en faisant logiquement de la repr\u00e9sentation le corollaire du contrat, \u00e9claire, par sa forme m\u00e9diatrice, la fonction \u00ab\u00a0Instituante\u00a0\u00bb du peuple et ouvre la voie \u00e0 ce qui deviendra la doctrine de la souverainet\u00e9 nationale<\/strong>.<\/p>\n Par la voix de ses repr\u00e9sentants, le peuple rassembl\u00e9 en corps participe \u00e0 la l\u00e9gislation\u00a0; il coop\u00e8re \u00e0 la prise des d\u00e9cisions politiques.<\/p>\n Par la logique qui sous-tend le concept de mandat repr\u00e9sentatif, Hobbes efface l\u2019id\u00e9e f\u00e9odale de la repr\u00e9sentation fond\u00e9e sur le mandat imp\u00e9ratif et met ainsi en lumi\u00e8re l\u2019existence d\u2019une d\u00e9mocratie primordiale au sein de tout Etat<\/strong>. Cependant, s\u2019il ne pose pas encore le principe fondateur des r\u00e9gimes d\u00e9mocratiques \u00e0 venir, Hobbes pr\u00e9pare le postulat fondamental du droit public dans les r\u00e9gimes d\u00e9mocratiques modernes\u00a0: l\u2019identit\u00e9 juridique entre le peuple-nation et ses repr\u00e9sentants. <\/strong><\/p>\n Il a pressenti que la l\u00e9gitimit\u00e9 des gouvernants ne devait se chercher que dans l\u2019accord et l\u2019assentiment du peuple<\/strong>.\u00a0\u00a0Il a compris le r\u00f4le que les \u00e9lections auraient \u00e0 jouer comme param\u00e8tres indispensables dans la politique future des Etats et la logique de la d\u00e9mocratie. <\/span>L\u2019id\u00e9e que le gouvernement devait se fonder sur le consentement du peuple au pouvoir, sera reprise par John Locke dans ses deux \u00ab\u00a0Trait\u00e9s de gouvernements civils\u00a0\u00bb. <\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/span>Selon Locke, \u00ab\u00a0la soci\u00e9t\u00e9 civile ne trouve sa v\u00e9rit\u00e9 que dans la volont\u00e9 du corps politique\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Quand cette volont\u00e9 du corps politique n\u2019est pas respect\u00e9e, le gouvernement verse dans l\u2019arbitraire, s\u2019englue dans un \u00e9tat de nature dont la pr\u00e9carit\u00e9 est aux antipodes des exigences d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 civile\u00a0\u00bb.<\/p>\n La confiance que, par leur consentement, les citoyens accordent au pouvoir, \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 l\u00e9gislatrice, signifie que celle-ci est la seule comp\u00e9tente pour d\u00e9terminer l\u2019ordre juridique, \u00e0 savoir un ordre qui, par son dispositif, assure la protection et la s\u00e9curit\u00e9 aux membres du corps public. La confiance dans le pouvoir implique donc que le gouvernement est responsable devant le peuple et soumis au contr\u00f4le du peuple. Par le consentement et la confiance qu\u2019il place dans le pouvoir, le peuple se trouve ainsi investi d\u2019une fonction constituante.<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Locke est un penseur engag\u00e9 qui pr\u00e9suppose que le pouvoir trouve sa source, non plus dans une vision hi\u00e9rarchique du monde servant de substrat \u00e0 l\u2019id\u00e9e de domination absolue, mais dans une conception \u00e9galitaire de la condition des hommes.<\/strong><\/p>\n Le peuple est donc d\u00e9tenteur des pouvoirs de faire les lois, de les faire ex\u00e9cuter et de juger de leur application. A cette diff\u00e9rence pr\u00e8s que le peuple n\u2019exerce pas directement ces pouvoirs puisque, par son consentement, il les a confi\u00e9s aux \u00ab\u00a0corps\u00a0\u00bb qui l\u00e9gif\u00e8rent, qui ex\u00e9cutent et qui jugent.<\/p>\n Lorsque dans \u00ab\u00a0L\u2019esprit des Lois\u00a0\u00bb, Montesquieu, en s\u2019inspirant du mod\u00e8le anglais, op\u00e8re une s\u00e9paration des pouvoirs, il n\u2019a nullement l\u2019objectif de formuler le discours fondateur de la d\u00e9mocratie\u00a0; il n\u2019a d\u2019ailleurs jamais song\u00e9 \u00e0 faire, au c\u0153ur de sa typologie des gouvernements, l\u2019apologie de ce r\u00e9gime et il n\u2019a jamais cach\u00e9 sa pr\u00e9f\u00e9rence pour l\u2019aristocratie. Pourtant, la doctrine juridique empruntera \u00e0 sa th\u00e9orie des \u00e9l\u00e9ments conceptuels qui, arrach\u00e9s il est vrai, de leur contexte originel, trouvent encore place, m\u00eame aujourd\u2019hui, dans les cat\u00e9gories constitutionnelles fondamentales du r\u00e9gime d\u00e9mocratique. Ces cat\u00e9gories sont, pour Montesquieu, l\u2019\u00e9quilibre des pouvoirs et le pluralisme des partis. S\u2019interrogeant sur la nature et le principe des trois types de gouvernements qu\u2019il a distingu\u00e9s, Montesquieu \u00e9tabli la vertu comme principe de la d\u00e9mocratie dans le gouvernement r\u00e9publicain.<\/p>\n Selon lui, il est dans la nature de la d\u00e9mocratie que le peuple en corps y exerce la souveraine puissance. C\u2019est de cette nature que d\u00e9coulent les premi\u00e8res lois fondamentales du r\u00e9gime, \u00e0 savoir les lois qui \u00e9tablissent le suffrage.<\/p>\n Mais il importe que, par-del\u00e0 sa nature, la structure de la d\u00e9mocratie, soit mue par un principe reposant sur le sentiment et les passions qui conduisent la conscience du peuple<\/strong>. Ce\u00a0 principe est celui de la vertu<\/em><\/strong>, <\/em>c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019amour de la R\u00e9publique ou de la chose publique. Ce sentiment, que tous, du plus grand nombre au plus humble, peuvent \u00e9prouver, veut que l\u2019on accorde<\/strong> plus d\u2019importance \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral qu\u2019aux d\u00e9sirs particuliers<\/strong>. N\u00e9cessaire \u00e0 la qualit\u00e9 des m\u0153urs, la vertu se d\u00e9finit comme l\u2019amour de la patrie et de l\u2019\u00e9galit\u00e9.<\/strong><\/p>\n Dans la d\u00e9mocratie, pr\u00e9cise Montesquieu, rejoignant ainsi Machiavel, la vertu<\/em> n\u2019est ni la vertu morale ni la vertu chr\u00e9tienne, mais la vertu civique.<\/em><\/strong><\/p>\n Elle r\u00e9side essentiellement dans le civisme, c\u2019est-\u00e0-dire dans le sens de la citoyennet\u00e9 qui co\u00efncide avec le sens de la responsabilit\u00e9<\/strong>. Que le civisme s\u2019effrite, et la d\u00e9mocratie entre en d\u00e9liquescence. La vertu d\u00e9mocratique consiste donc \u00e0 r\u00e9sister, aux tentations de la corruption et aux assauts des factions qui sont historiquement les forces destructrices de la politique.<\/p>\n Cependant, Montesquieu ne pr\u00e9sente pas l\u2019\u00e9quilibre constitutionnel des pouvoirs comme le principe d\u00e9cisif de d\u00e9mocratie, mais comme la condition sine qua non d\u2019une politique de libert\u00e9.<\/p>\n C\u2019est la raison pour laquelle un r\u00e9gime d\u00e9mocratique qui ne respecterait pas la division et l\u2019\u00e9quilibre des pouvoirs basculerait dans une monarchie lourde<\/strong> de dangers et non moins redoutable que les vices de l\u2019autocratie despotique.<\/p>\n Comme l\u2019explique Montesquieu, la distinction entre les pouvoirs l\u00e9gislatif, ex\u00e9cutif et judiciaire, n\u00e9cessaire \u00e0 leur collaboration \u00e9quilibr\u00e9e fait obstacle \u00e0 l\u2019autoritarisme qui, par son in\u00e9vitable arbitraire, quelque forme qu\u2019il prenne – celui de la masse ou celui d\u2019un chef – porte toujours atteinte \u00e0 la libert\u00e9.<\/p>\n M\u00eame si l\u2019intention de Montesquieu n\u2019\u00e9tait pas, en l\u2019occurrence, d\u2019\u00e9laborer la structure constitutionnelle du r\u00e9gime d\u00e9mocratique, sa th\u00e9orie de la division du pouvoir et de la distinction de ses organes institutionnels (que l\u2019on a appel\u00e9 la th\u00e9orie de la s\u00e9paration des pouvoirs) a pu servir de sch\u00e8me juridique exemplaire aux doctrines de la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative.<\/p>\n Elle permet en effet d\u2019attirer l\u2019attention sur une remarque particuli\u00e8rement profonde selon laquelle la d\u00e9mocratie n\u2019est pas, par nature, c\u2019est-\u00e0-dire en elle-m\u00eame et pour elle-m\u00eame, un r\u00e9gime de libert\u00e9. Autrement dit, m\u00eame dans une d\u00e9mocratie, la libert\u00e9 du peuple est \u00e0 construire juridiquement<\/strong>\u00a0: elle requiert le morcellement de la puissance publique et, corr\u00e9lativement, la distribution des pr\u00e9rogatives gouvernementales \u00e0 des organes distincts.<\/p>\n Ce sch\u00e9ma constitutionnel, selon lequel, le pouvoir arr\u00eate le pouvoir<\/strong>, a pour cons\u00e9quence le contr\u00f4le mutuel et r\u00e9ciproque des pouvoirs l\u00e9gislatifs, ex\u00e9cutifs et judiciaires. Cette autolimitation est le propre d\u2019un gouvernement mod\u00e9r\u00e9, le seul qui puisse mettre en \u0153uvre une politique tendant vers la libert\u00e9.<\/p>\n Le pluralisme des partis est aussi, selon Montesquieu, \u00ab\u00a0ce qui permet, en tenant compte de la diversit\u00e9 des opinions et des tendances, de limiter l\u2019autorit\u00e9 du pouvoir\u00a0\u00bb.<\/p>\n Ismail Gulbas \/ La Manchette<\/p>\n A suivre …<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" En tant r\u00e9dacteur en chef de LaManchette.be, je re\u00e7ois un mail d\u2019un ami tr\u00e8s proche qui a r\u00e9alis\u00e9 une analyse<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":2859,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":""},"categories":[10,2,8],"tags":[2571,2570,2572],"class_list":["post-2857","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-agenda","category-belgique","category-cultures","tag-democratie-presidentielle","tag-ismail-gulbas","tag-referendum-turquie"],"yoast_head":"\n\n