Il n\u2019est pas possible de comprendre la Turquie actuelle sans comprendre la violence originaire qui a \u00e9clat\u00e9 lors de l\u2019instauration de la R\u00e9publique.<\/p>\n
Le nouveau principe qui remplace celui des millets, sera donc de type excluant, alors m\u00eame qu\u2019il ne porte pas cette caract\u00e9ristique dans son concept. Il suffira, pour certains, d\u2019agiter l\u2019\u00e9pouvantail de \u00ab\u00a0l\u2019islamisme\u00a0\u00bb, r\u00e9el ou suppos\u00e9, pour provoquer des crises politiques et coups d\u2019Etat militaires afin d\u2019occulter ainsi les autres clivages existant au sein de la soci\u00e9t\u00e9 turque. Ce m\u00eame m\u00e9canisme a \u00e9touff\u00e9 toute forme de d\u00e9veloppement \u00e9conomique et de libert\u00e9 d\u2019expression politique.<\/p>\n
Non moins remarquablement, le \u00ab\u00a0clivage Mosqu\u00e9e\/Etat\u00a0\u00bb s\u2019installe durablement dans la vie politique turque. Ce clivage conditionne non seulement la lecture de la vie politique, mais il occulte les trois autres clivages pour une longue p\u00e9riode. La cons\u00e9quence est que la Turquie ne sera pas en mesure d\u2019entreprendre des politiques de d\u00e9veloppement lui permettant d\u2019assurer le bien-\u00eatre des citoyens. Que ce soit lors des coups d\u2019Etat de 1960 (qui s\u2019est sold\u00e9 par la pendaison du premier ministre de l\u2019\u00e9poque) ou ceux de 1971 et de 1980, c\u2019est toujours ce m\u00eame clivage qui d\u00e9terminera la vie politique turque.<\/p>\n
Tandis que ce clivage domine la vie politique, les autres clivages disparaissent, comme par magie, presque totalement de la sc\u00e8ne politique. L\u2019attention \u00e9tant port\u00e9e sur le clivage Mosqu\u00e9e\/Etat, la classe sociale qui tire profit du syst\u00e8me tant \u00e9conomique que politique poursuit sa domination et r\u00e8glemente, en sa faveur, l\u2019organisation sociale.<\/p>\n
Dans ce contexte, on ne notera aucune avanc\u00e9e \u00e9conomique du pays. Le clivage poss\u00e9dants\/travailleurs n\u2019est pas en mesure de donner naissance \u00e0 un Etat social. Il est vrai que l\u2019ordre \u00e9conomique r\u00e9gnant favorise l\u2019\u00e9lite politique qui se constitue lors de la cr\u00e9ation de la R\u00e9publique. Le pouvoir tant politique qu\u2019\u00e9conomique reste entre les mains de cette m\u00eame \u00e9lite.<\/p>\n
En ce qui concerne le clivage centre\/ p\u00e9riph\u00e9rie, il convient d\u2019examiner la \u00ab\u00a0question Kurde\u00a0\u00bb \u00e0 titre illustratif (sans bien entendu r\u00e9duire ce clivage \u00e0 cette seule question).<\/p>\n
En effet, \u00e0 la suite de la la\u00efcisation et \u00e0 l\u2019occidentalisation du pays, la probl\u00e9matique des minorit\u00e9s religieuses et culturelles est pos\u00e9e. Le souhait du gouvernement k\u00e9maliste est d\u2019avoir une Turquie \u00ab\u00a0homog\u00e8ne ethniquement et religieusement\u00a0\u00bb. Cette conception est d\u2019ailleurs conforme \u00e0 la conception th\u00e9orique de l\u2019Etat-Nation[1]<\/a>.<\/p>\n Mustafa Kemal per\u00e7oit l\u2019addition de diff\u00e9rentes nationalit\u00e9s (millet) en Turquie comme \u00e9tant une faiblesse, dont pourraient se servir les Europ\u00e9ens et en particulier les Britanniques pour diviser et d\u00e9truire la Turquie. Cette explication n\u2019est pas convaincante. En r\u00e9alit\u00e9, un Etat\/Nation, lors de sa constitution ne peut accepter sur son territoire une autre Nation. Mustafa Kemal dira \u00ab\u00a0qu\u2019ils (les Kurdes) devront s\u2019assimiler ou partir\u00a0\u00bb.<\/p>\n Or les Kurdes sont musulmans, sans \u00eatre s\u00e9mites. Ce ne sont donc pas des populations arabes, c\u2019est pourquoi la Turquie affirme que ce sont des populations authentiquement turques d\u00e9niant par l\u00e0-m\u00eame leurs droits. Il n\u2019y aura jusqu\u2019en 2004 aucune politique visant \u00e0 accorder le moindre droit \u00e0 ces citoyens.<\/p>\n La volont\u00e9 est donc de les assimiler au groupe majoritaire. Dans ce cadre d\u2019assimilation kurde, le gouvernement de Kemal vote en 1924, une loi qui interdit l\u2019usage de la langue kurde dans les publications \u00e9crites et dans les \u00e9coles (ce droit ne sera r\u00e9tabli qu\u2019en 2004 sous le gouvernement AKP[2]<\/a>). S\u2019ensuit une grande r\u00e9volte Kurde men\u00e9e par le Cheik Sa\u00efd. Les Kurdes attaquent Elazig, Mars, Bitlis et soutiennent ouvertement l\u2019ancien r\u00e9gime du Sultan. Dans le m\u00eame contexte, pour emp\u00eacher le rattachement de Mossoul et Kirkouk \u00e0 la Turquie, le Royaume-Uni encourage les Kurdes \u00e0 la r\u00e9volte et leur fournit armes et subsides[3]<\/a>. \u00ab\u00a0Mustafa Kemal d\u00e9cide d\u2019envoyer neuf divisions en Anatolie, donnant l\u2019ordre \u00e0 ses soldats de r\u00e9primer les insurg\u00e9s. Il cr\u00e9e des tribunaux dits d\u2019ind\u00e9pendance et des cours martiales emprisonnent tous les Kurdes reconnus coupables d\u2019atteinte \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 int\u00e9rieure de l\u2019Etat. Quarante-six meneurs sont pendus sur la grande place de Diyarbakir. Le but du gouvernement d\u2019Ankara est de faire d\u2019eux des exemples et de dissuader les Kurdes d\u2019encore recourir \u00e0 la r\u00e9volte. Il d\u00e9cide par la m\u00eame occasion de supprimer les dervicheries, les sectes religieuses, les confraternit\u00e9s qu\u2019il accuse de soutien envers les nationalistes kurdes. La r\u00e9volte est mat\u00e9e mais la Turquie finit par reconna\u00eetre l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019Irak sur Mossoul en juin 1926[4]<\/a>.<\/p>\n En 1938, il y aura d\u2019autres r\u00e9pressions violentes, notamment \u00e0 Dersim. Lors d\u2019un discours tenu le 1er<\/sup> novembre 1936, \u00ab\u00a0Mustafa Kemal reconna\u00eet que le probl\u00e8me kurde est un des plus graves probl\u00e8mes int\u00e9rieurs de la Turquie[5]<\/a>. C\u2019est que les Etats pluriculturelles ne sont pas en mesure de s\u2019adapter au principe de l\u2019Etat\/Nation et \u00e0 l\u2019assimilation sans r\u00e9sistance. C\u2019est sans doute pour cette raison que les politiques d\u2019assimilation doivent faire place aux politiques d\u2019int\u00e9grations. C\u2019est ce principe qu\u2019a compris le gouvernement actuel et qui semblait \u00eatre inimaginable avant 2002.<\/p>\n Le constat \u00e0 propos de cette p\u00e9riode de la jeune R\u00e9publique saute aux yeux lorsque nous prenons en consid\u00e9ration la caract\u00e9ristique essentielle de l\u2019organisation politique. Comme on l\u2019a d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9, apr\u00e8s la p\u00e9riode du Parti-Etat qui caract\u00e9rise le d\u00e9but de la cr\u00e9ation de la R\u00e9publique, le multipartisme n\u2019est v\u00e9ritablement introduit que lors des \u00e9lections de 1950.<\/p>\n Le r\u00e9gime politique \u00e9tant de type parlementaire, mis \u00e0 part quelques courtes p\u00e9riodes de l\u2019histoire de la R\u00e9publique, les gouvernements successifs \u00e9taient, logiquement, le fruit d\u2019une coalition gouvernementale.<\/p>\n Ce qui caract\u00e9rise ces coalitions, c\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment l\u2019instabilit\u00e9 gouvernementale et l\u2019irresponsabilit\u00e9 politique. L\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral th\u00e9oris\u00e9 par Rousseau ne sera que le compromis trouv\u00e9 en int\u00e9r\u00eats corporatistes, bien loin donc de son concept.<\/p>\n Mais cet \u00e9quilibre est pr\u00e9caire, il suffit que l\u2019un des partenaires ne trouve plus son compte pour que le gouvernement tombe. Bien entendu l\u2019\u00e9chec de la coalition est toujours attribu\u00e9 \u00e0 l\u2019autre partenaire de la coalition. L\u2019instabilit\u00e9 politique et l\u2019irresponsabilit\u00e9 devient donc la r\u00e8gle. On d\u00e9nombre 65 gouvernements de coalitions en 94 ans d\u2019existence de la R\u00e9publique. En moyenne les gouvernements ne durent pas plus d\u2019un an et demi.<\/p>\n Dans ce contexte d\u2019instabilit\u00e9 gouvernementale jalonn\u00e9 de coups d\u2019Etats r\u00e9currents, il ne semblait pas possible d\u2019entreprendre des politiques d\u00e9veloppementalistes permettant de r\u00e9pondre et d\u2019apaiser les diff\u00e9rents clivages.<\/p>\n Il convient cependant de nuancer cette affirmation. A partir de 2002 et ce sans discontinuit\u00e9, le gouvernement AKP est au pouvoir. Il entreprendra un d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social spectaculaire de la Turquie. Il serait int\u00e9ressant d\u2019analyser les politiques men\u00e9es lors de cette p\u00e9riode, notamment sur le plan \u00e9conomique, o\u00f9 le PIB est multipli\u00e9 par trois, jusqu\u2019au revenu par habitant. Cela montre qu\u2019en p\u00e9riode de stabilit\u00e9 gouvernementale et \u00e0 l\u2019abri des coups d\u2019Etats, un d\u00e9veloppement r\u00e9el est possible de m\u00eame que la redistribution des richesses qui l\u2019accompagne.<\/p>\n Aujourd\u2019hui, la typologie des r\u00e9gimes politiques permet de les classer en fonction de leur capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser la s\u00e9paration des pouvoirs, de mani\u00e8re \u00e0 ce que le \u00ab\u00a0pouvoir puisse arr\u00eater le pouvoir\u00a0\u00bb selon l\u2019expression de Montesquieu. Ce qui nous int\u00e9resse ici, c\u2019est la s\u00e9paration des pouvoirs organis\u00e9e par le r\u00e9gime parlementaire et le r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel.<\/p>\n Contrairement aux id\u00e9es re\u00e7ues, le r\u00e9gime parlementaire se r\u00e9clame d\u2019une s\u00e9paration souple des pouvoirs o\u00f9 pouvoir l\u00e9gislatif et pouvoir ex\u00e9cutif collaborent ensemble et se tiennent mutuellement en respect par des proc\u00e9dures de mise en cause, tandis que le r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel pousse \u00e0 l\u2019extr\u00eame la s\u00e9paration des pouvoirs.<\/p>\n Selon M. Grawitz et J. Leca[8]<\/a>, le r\u00e9gime parlementaire est caract\u00e9ris\u00e9 par l\u2019autonomie de chacun des pouvoirs qui ont chacun des missions sp\u00e9cifiques. En th\u00e9orie, le l\u00e9gislatif a une pr\u00e9\u00e9minence absolue sur les autres pouvoirs. De m\u00eame qu\u2019il existe une s\u00e9paration entre l\u2019ex\u00e9cutif et le l\u00e9gislatif, il existe \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de chacun des pouvoirs une s\u00e9paration interne des fonctions.<\/p>\n Dans le r\u00e9gime parlementaire, la s\u00e9paration des pouvoirs est donc, en pratique, assouplie par l\u2019existence de m\u00e9canismes de collaboration entre l\u2019ex\u00e9cutif et le l\u00e9gislatif. Cette s\u00e9paration souple des pouvoirs se caract\u00e9rise par la collaboration et le dialogue existant entre les diff\u00e9rents pouvoirs (l\u00e9gislatif, ex\u00e9cutif et judiciaire). L\u2019id\u00e9e est qu\u2019une s\u00e9paration trop stricte entre les pouvoirs peut conduire \u00e0 un conflit entre l\u2019ex\u00e9cutif et le l\u00e9gislatif ainsi qu\u2019\u00e0 une paralysie des institutions. Cette id\u00e9e se heurte cependant \u00e0 la s\u00e9paration des pouvoirs voulue par Montesquieu. Le pouvoir doit \u00eatre en mesure d\u2019arr\u00eater le pouvoir afin d\u2019\u00e9viter tout arbitraire dit-il. Cette critique en appelle une autre, dans le cadre de la s\u00e9paration souple, \u00e0 savoir la probl\u00e9matique de la responsabilit\u00e9. Il n\u2019est pas rare, en effet, que dans le r\u00e9gime parlementaire, nous soyons en pr\u00e9sence d\u2019un syst\u00e8me multipartiste, comme c\u2019est le cas en Turquie depuis 1950.<\/p>\n Dans ce contexte, le gouvernement (pouvoir ex\u00e9cutif) est, form\u00e9 par une coalition. Tout \u00e9chec de l\u2019action gouvernementale est, de facto, attribu\u00e9 au partenaire de la coalition. La responsabilit\u00e9 n\u2019est donc plus celle du gouvernement mais du partenaire de la coalition. Ceci a pour cons\u00e9quence que le message envoy\u00e9 par le pouvoir ex\u00e9cutif est brouill\u00e9 aux yeux de l\u2019\u00e9lecteur. Celui-ci a pourtant bien manifest\u00e9 son choix en votant pour un parti politique, mais, l\u2019\u00e9chec de la coalition gouvernementale n\u2019est port\u00e9 par aucun des membres de la coalition. C\u2019est sans aucun doute l\u00e0 que se trouve le talon d\u2019Achille du r\u00e9gime parlementaire. Ce cas de figure s\u2019est manifest\u00e9 si souvent en Turquie, que le besoin de changer structurellement les institutions afin de r\u00e9pondre efficacement \u00e0 ce d\u00e9fi de la responsabilit\u00e9 est aujourd\u2019hui au centre de la modification Constitutionnelle envisag\u00e9e.<\/p>\n Parall\u00e8lement constatons que dans les r\u00e9gimes parlementaires actuels, l\u2019initiative l\u00e9gislative provient en tr\u00e8s grande partie du pouvoir ex\u00e9cutif. Pour ne prendre que l\u2019exemple de la Belgique, les lois vot\u00e9es \u00e9manent \u00e0 concurrence de 80% du pouvoir ex\u00e9cutif. Le pouvoir l\u00e9gislatif devenant une simple chambre d\u2019ent\u00e9rinement du projet de loi d\u2019origine gouvernemental. Or cette pr\u00e9\u00e9minence de l\u2019ex\u00e9cutif sur le l\u00e9gislatif s\u2019oppose, par essence, \u00e0 la conception d\u2019\u00e9quilibre qui caract\u00e9rise le r\u00e9gime parlementaire. <\/span><\/p>\n En revanche, le r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel est caract\u00e9ris\u00e9 par une s\u00e9paration rigide des pouvoirs. Le pr\u00e9sident et ses \u00ab\u00a0ministres\u00a0\u00bb disposent pleinement du pouvoir ex\u00e9cutif, le Parlement disposant pleinement du pouvoir l\u00e9gislatif. Ce r\u00e9gime engage donc la responsabilit\u00e9 totale de l\u2019ex\u00e9cutif. En principe, un organe ne peut jamais interf\u00e9rer dans l\u2019exercice des fonctions d\u00e9volues \u00e0 l\u2019autre, de plus, il n\u2019existe pas de rapports hi\u00e9rarchiques entre ces deux pouvoirs. L\u2019une des critiques couramment adress\u00e9es \u00e0 ce type de r\u00e9gime est la \u00ab\u00a0personnalisation de la fonction\u00a0\u00bb (par le biais de l\u2019\u00e9lection au suffrage universel), qui conf\u00e8re de facto une pr\u00e9pond\u00e9rance au chef de l\u2019Etat. <\/span><\/p>\n C\u2019est notamment le risque que pointe Arthur Schlesinger [7]<\/a> dans le livre qu\u2019il consacre \u00e0 ce sujet. Ce risque de \u00ab\u00a0pr\u00e9sidence imp\u00e9riale\u00a0\u00bb se trouve cependant \u00e9cart\u00e9 par une disposition totalement novatrice dans le cadre d\u2019un r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel en Turquie.<\/p>\n Il s\u2019agit du droit de dissolution mutuel que le nouveau projet de Constitution \u00e9nonce. Ce droit de dissolution mutuel est une avanc\u00e9e d\u00e9mocratique sans pr\u00e9c\u00e9dent. Pour la premi\u00e8re fois dans l\u2019histoire des doctrines politiques, le r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel<\/strong> trouve une limitation autre que celle de sa propre responsabilit\u00e9.<\/p>\n A tout moment, le l\u00e9gislatif, sentant \u00e0 raison ou \u00e0 tort, une d\u00e9rive autoritaire de l\u2019action de l\u2019ex\u00e9cutif peut le sanctionner, m\u00eame si, ce faisant, il prononce \u00e9galement sa propre autodissolution. Mais cette id\u00e9e a l\u2019avantage inestimable d\u2019obliger les deux pouvoirs \u00e0 r\u00e9pondre simultan\u00e9ment devant l\u2019\u00e9lecteur de la responsabilit\u00e9 de leurs actes. C\u2019est l\u00e0 un approfondissement ind\u00e9niable de la d\u00e9mocratie et conforme aux souhaits de Montesquieu.<\/span><\/p>\n Ce r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel, ainsi envisag\u00e9 dans le projet de r\u00e9f\u00e9rendum, aura sans doute l\u2019avantage de r\u00e9pondre efficacement au d\u00e9fi de la responsabilit\u00e9 de l\u2019action gouvernementale. L\u2019\u00e9chec pouvant \u00eatre clairement attribu\u00e9 au pouvoir ex\u00e9cutif, on ne voit pas trop comment son irresponsabilit\u00e9 pourrait \u00eatre invoqu\u00e9e. Le citoyen sanctionnant in fine l\u2019action men\u00e9e, il est en mesure, ce faisant, de r\u00e9pondre par son choix \u00e0 l\u2019axiome fondamental de la d\u00e9mocratie qui est le droit de vote libre. <\/span><\/p>\n Voici le lien du texte complet :<\/strong><\/span><\/p>\n \u00a0\u00a0La D\u00e9mocratie Pr\u00e9sidentielle en Turquie. 28-03-2017<\/a>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/b><\/p>\n \u00a0\u00a0 Ismail GULBAS.\u00a0<\/b><\/p>\n \n \u00a0\u00a0 Louvain-la-Neuve, mars 2017.<\/p>\n ——————————————————————————————————————————-<\/p>\n [1]<\/a> Voir notamment\u00a0; Ernest Gellner. Nations et nationalisme. Paris. Payot. 1989.<\/p>\n [2]<\/a> AKP, Adalet ve Kalkinma Partisi (parti de la justice et du d\u00e9veloppement au pouvoir depuis 2002).<\/p>\n [3]<\/a> La similitude avec la situation actuelle ne peut qu\u2019\u00eatre constat\u00e9e.<\/p>\n [4]<\/a> Georges Daniel, Chronique de l\u2019Histoire\u00a0: Atat\u00fcrk, Chronique, 1998. p. 23<\/p>\n [5]<\/a> Henry Laurens, Paix et guerre au Moyen-Orient, Armand Colin, p. 112.<\/p>\n [6]<\/a> M. Grawitz et J. Leca, Trait\u00e9 de science politique, t. 2, p. 9<\/p>\n [7]<\/a> Arthur Schlesinger, La pr\u00e9sidence imp\u00e9riale, PUF, 1977.<\/p>\n\n