D\u2019apr\u00e8s Georges Verzin, Yvan de Beaufort et Sait Kose, plusieurs probl\u00e8mes survinrent au cours de l\u2019op\u00e9ration d\u2019importation des votes exprim\u00e9s de mani\u00e8re \u00e9lectronique dans certains cantons \u00e9lectoraux, dont celui de Schaerbeek le 25 mais 2014.<\/p>\n
C’est la raison pour laquelle, notamment l’ancien \u00e9chevin des Sports de Schaerbeek Sait Kose et l\u2019actuel conseiller ind\u00e9pendant Georges Verzin avaient d\u00e9pos\u00e9 plainte \u00e0 l’\u00e9poque.<\/p>\n
En effet, lors de la totalisation des r\u00e9sultats, il aurait \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 que seules certaines disquettes \u00e9taient lisibles par le logiciel de totalisation mis \u00e0 disposition par la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e S. d\u00e9sign\u00e9e par le Service Public F\u00e9d\u00e9ral Int\u00e9rieur (ci\u2011apr\u00e8s, \u00ab SPF Int\u00e9rieur \u00bb) pour la gestion des \u00e9lections. Les autres disquettes auraient \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es en raison d\u2019incoh\u00e9rences entre les diff\u00e9rents types de votes pour certaines listes.<\/p>\n
La poursuite des op\u00e9rations de totalisation dans les bureaux de canton concern\u00e9s s\u2019av\u00e9ra impossible et la totalisation se poursuivit \u00e0 distance depuis les locaux du SPF Int\u00e9rieur avec l\u2019aide d\u2019une \u00e9quipe d\u2019informaticiens de la soci\u00e9t\u00e9 S.<\/p>\n
Ainsi, les requ\u00e9rants expliquent que certains votes n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 correctement enregistr\u00e9s sur les cartes magn\u00e9tiques des \u00e9lecteurs en raison d\u2019une d\u00e9faillance dans le logiciel de vote. Il semble que le logiciel n\u2019aurait pas pris en compte le vote des \u00e9lecteurs ayant chang\u00e9 d\u2019avis en cours de vote.<\/p>\n
Le lendemain, le pourcentage des votes perdus \u00e9tait estim\u00e9 \u00e0 0,06 %, selon les calculs de la soci\u00e9t\u00e9 S. Le SPF Int\u00e9rieur consid\u00e9ra que le nombre de votes invalides \u00e9tait insuffisant pour avoir un impact sur le scrutin. Selon les requ\u00e9rants toutefois, le nombre de votes non pris en consid\u00e9ration \u00e9tait susceptible de modifier la r\u00e9partition des si\u00e8ges entre les listes et de permettre leur \u00e9lection.<\/p>\n
Le 27 mai 2014, le bureau principal du canton de Schaerbeek refusa de signer le proc\u00e8s-verbal contenant les r\u00e9sultats. Dans une annexe \u00e0 ce proc\u00e8s\u2011verbal, les membres du bureau expliqu\u00e8rent qu\u2019au cours des op\u00e9rations de totalisation des votes du canton de Schaerbeek, ils avaient \u00e9t\u00e9 confront\u00e9s, d\u00e8s le d\u00e9part, \u00e0 des difficult\u00e9s techniques emp\u00eachant le d\u00e9nombrement correct des votes. Le logiciel de totalisation des voix affichait un message d\u2019erreur pour 11 des 15 disquettes contenant les votes. Aussi, dans le bureau de vote no 12, l\u2019\u00e9cran de la machine pr\u00e9sident n\u2019affichait aucune information. Le bureau principal souligna que, dans la gestion de la crise, il avait \u00e9t\u00e9 dans l\u2019impossibilit\u00e9 mat\u00e9rielle d\u2019examiner la r\u00e9gularit\u00e9 des \u00ab adaptations \u00e9ventuellement apport\u00e9es \u00bb au logiciel officiel par le SPF Int\u00e9rieur, assist\u00e9 des informaticiens de la soci\u00e9t\u00e9 S. dans le but de rendre le programme de recensement op\u00e9rant. Le bureau en d\u00e9duisit qu\u2019il ne disposait d\u2019aucun moyen de contr\u00f4le et qu\u2019il ne pouvait pas confirmer qu\u2019aucun doute ne subsistait quant \u00e0 l\u2019exactitude des chiffres recens\u00e9s.<\/p>\n
Le 29 mai 2014, le bureau r\u00e9gional de Bruxelles \u00e9tablit un proc\u00e8s-verbal relatif au recensement g\u00e9n\u00e9ral des votes. Il observa que, en raison de nombreuses interventions techniques de tiers, il n\u2019exer\u00e7ait qu\u2019un contr\u00f4le tr\u00e8s marginal sur la fiabilit\u00e9 des r\u00e9sultats.<\/p>\n
\u00c0 l\u2019issue du scrutin, les requ\u00e9rants recueillirent respectivement 1 524, 2 470 et 1 126 voix. Aucun d\u2019eux ne fut \u00e9lu.<\/p>\n
Dans ce contexte bien pr\u00e9cis, les requ\u00e9rants ont pouss\u00e9 l\u2019affaire jusqu\u2019\u00e0 la Cour Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme pour recevoir leur d\u00fb.<\/p>\n
Et bien leur en a pris car un arrangement a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9. Le Gouvernement r\u00e9gional de Bruxelles-Capitale reconnait la violation du droit \u00e9lectoral des candidats-requ\u00e9rants s\u2019engage \u00e0 prendre des mesures r\u00e9formatrices quant au syst\u00e8me de recours en mati\u00e8re \u00e9lectorale.<\/p>\n
De surcroit, Verzin, de Beaufort et Kose obtiennent, \u00e0 titre compensatoire, 7.500 \u20ac chacun et les frais de d\u00e9pens et de justice sont \u00e0 charge de la Belgique.<\/p>\n
Erkan Ozdemir \/ La Manchette<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
D\u2019apr\u00e8s Georges Verzin, Yvan de Beaufort et Sait Kose, plusieurs probl\u00e8mes survinrent au cours de l\u2019op\u00e9ration d\u2019importation des votes exprim\u00e9s<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":14395,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","footnotes":""},"categories":[10,2],"tags":[3590,3591,619],"class_list":["post-60305","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-agenda","category-belgique","tag-cedh","tag-elections-2024","tag-sait-kose"],"yoast_head":"\n