STIB \u2013 Neutralit\u00e9 des agents<\/p>\n
Une gouvernance renforc\u00e9e, un cadre apais\u00e9, un d\u00e9bat parlementaire ouvert et participatif
\nBruxelles, le 17 juin 2021<\/p>\n
La STIB, entreprise performante et centrale dans la politique de mobilit\u00e9 de la R\u00e9gion bruxelloise, est depuis tr\u00e8s longtemps le reflet d\u2019un environnement humain qui se rajeunit et qui se diversifie.
\nCes derni\u00e8res semaines, la STIB, premier employeur de la R\u00e9gion bruxelloise et tr\u00e8s avanc\u00e9e sur les questions de diversit\u00e9, s\u2019est vue concern\u00e9e, comme d\u2019autres administrations et entreprises publiques, par la question r\u00e9currente de la neutralit\u00e9 des agents dans les services publics.<\/p>\n
Le Gouvernement bruxellois saisi d\u2019un recours li\u00e9 \u00e0 un contentieux judiciaire, a d\u00e9cid\u00e9 de saisir cette occasion pour tracer les voies d\u2019un apaisement s\u2019appuyant sur des principes clairs et coh\u00e9rents.<\/p>\n
Le Gouvernement bruxellois rappelle l\u2019importance du principe de neutralit\u00e9 et d\u2019impartialit\u00e9 des agents inh\u00e9rent au fonctionnement et \u00e0 l\u2019organisation des services publics en g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n
Concernant la STIB, il appartiendra au management de l\u2019entreprise publique, dans le respect de la concertation sociale, de proposer une modification du r\u00e8glement de travail qui permettra de fixer ces principes, en tenant compte de ses r\u00e9alit\u00e9s fonctionnelles.<\/p>\n
L\u2019interdiction des signes convictionnels est la r\u00e8gle et la neutralit\u00e9 exclusive sera d\u2019application pour les fonctions d\u2019autorit\u00e9 (contrainte) ou qui sont en contact relationnel avec le public. Des d\u00e9rogations pourront \u00eatre mises en place pour des fonctions ne relevant pas de cette cat\u00e9gorie. Elles devront \u00eatre d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 l\u2019initiative de la direction g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n
Un cadre l\u00e9gal appropri\u00e9 sera propos\u00e9 afin d\u2019interdire le pros\u00e9lytisme sur le lieu de travail des services et entreprises publiques bruxellois, \u00e0 l\u2019exception bien s\u00fbr des activit\u00e9s syndicales, et aucun am\u00e9nagement des espaces ne pourra se faire pour des raisons convictionnelles.<\/p>\n
Il sera aussi demand\u00e9 au Parlement r\u00e9gional de se saisir rapidement d\u2019un d\u00e9bat sur la question de la neutralit\u00e9 dans les services publics, avec une large dimension participative et citoyenne.<\/p>\n
La volont\u00e9 du Gouvernement bruxellois est de contribuer \u00e0 la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 des d\u00e9bats et des discussions sur une question qui, depuis trop longtemps, est source de difficult\u00e9s et de tensions dans notre soci\u00e9t\u00e9.
\nBruxelles, r\u00e9gion ouverte sur le monde, entend d\u00e9montrer par le d\u00e9bat et par une approche s\u2019adossant sur des principes clairs, que les valeurs primordiales de neutralit\u00e9 du service public sont parfaitement conciliables avec une gestion des ressources humaines dynamique et ouverte, plus inclusive \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes, favorable \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 des genres dans l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019emploi et pro-active dans la f\u00e9minisation des services publics.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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