La population musulmane de Belgique c\u00e9l\u00e8brera la F\u00eate du Sacrifice (\u00ab A\u00efd El Adha \u00bb) probablement le mardi 20 juillet 2021.<\/p>\n
Depuis plusieurs ann\u00e9es, l\u2019abattage rituel li\u00e9 \u00e0 cette f\u00eate importante dans le calendrier musulman fait l\u2019objet de nombreux d\u00e9bats qui ont abouti \u00e0 l\u2019interdiction de tout abattage rituel sans \u00e9tourdissement dans les abattoirs temporaires et agr\u00e9\u00e9s en R\u00e9gion flamande (depuis le 1er janvier 2019) et en R\u00e9gion wallonne (depuis le 1er septembre 2019).<\/p>\n
En revanche, il est encore possible de proc\u00e9der au sacrifice sans \u00e9tourdissement en R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale. Les particuliers sont invit\u00e9s \u00e0 prendre contact avec des professionnels (bouchers), seuls \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier des services de l\u2019abattoir agr\u00e9\u00e9, situ\u00e9 \u00e0 Anderlecht.<\/p>\n
RAPPEL CHRONOLOGIQUE DES FAITS<\/p>\n
L\u2019abattage rituel sans \u00e9tourdissement, exerc\u00e9 en Belgique depuis toujours et d\u00e9fendu par l\u2019Ex\u00e9cutif des Musulmans de Belgique, s’est donc vu remis en question par l\u2019\u00e9volution de la l\u00e9gislation du pays. L\u2019observance de ce rite dans et en-dehors du cadre de la F\u00eate du sacrifice est d\u00e8s lors devenu extr\u00eamement compliqu\u00e9e, voire impossible, pour les fid\u00e8les musulmans puisque l\u2019abattage rituel sans \u00e9tourdissement n\u2019est encore autoris\u00e9 qu\u2019en R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale.<\/p>\n
Suite \u00e0 cette interdiction, le Conseil de coordination des institutions islamiques de Belgique (CIB) a entrepris des actions en justice \u00e0 l\u2019encontre des d\u00e9crets flamand et wallon.<\/p>\n
Pour rappel, le CIB est une plateforme citoyenne compos\u00e9e d\u2019institutions, f\u00e9d\u00e9rations, organisations et coupoles de la communaut\u00e9 musulmane de Belgique : le Rassemblement des Musulmans de Belgique, la Diyanet de Belgique, la F\u00e9d\u00e9ration Islamique de Belgique, la F\u00e9d\u00e9ration des Mosqu\u00e9es Albanaises de Belgique et l\u2019Association Islamique Africaine de Belgique.<\/p>\n
Concernant le d\u00e9cret flamand, le CIB a estim\u00e9 que la d\u00e9cision de ne plus autoriser l\u2019abattage sans \u00e9tourdissement constituait une violation de la libert\u00e9 de culte. Le Tribunal de premi\u00e8re instance de Bruxelles s\u2019est prononc\u00e9 le 25 juillet 2016 : il a estim\u00e9 que cette interdiction enfreignait effectivement la libert\u00e9 de religion. Cependant, comme le Ministre flamand en charge du Bien-\u00eatre animal se r\u00e9f\u00e9rait \u00e0 un r\u00e8glement europ\u00e9en, le Tribunal a pos\u00e9 une question pr\u00e9judicielle \u00e0 la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n
Dans son communiqu\u00e9 publi\u00e9 le 29 mai 2018 suite \u00e0 l\u2019arr\u00eat rendu par la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne diffus\u00e9 le m\u00eame jour sur la question des sites temporaires, le CIB a annonc\u00e9 que \u00ab l\u2019interdiction absolue de l\u2019abattage sans \u00e9tourdissement, adopt\u00e9e en 2017 en r\u00e9gions flamande et wallonne, avait \u00e9t\u00e9 contest\u00e9e devant la Cour Constitutionnelle \u00bb.<\/p>\n
Le 4 avril 2019, la Cour constitutionnelle a d\u00e9cid\u00e9 de demander \u00e0 la Cour de Justice de l’Union europ\u00e9enne de statuer \u00e0 titre pr\u00e9judiciel sur la validit\u00e9 de l’interdiction g\u00e9n\u00e9rale de l’abattage rituel en Flandre.<\/p>\n
La Cour constitutionnelle a estim\u00e9 que l’interdiction de l’abattage rituel peut \u00eatre contraire au r\u00e8glement europ\u00e9en qui stipule que les animaux ne doivent pas \u00eatre \u00e9tourdis au pr\u00e9alable s’il s’agit d’un abattage rituel ayant lieu dans un abattoir agr\u00e9\u00e9.<\/p>\n
En ce qui concerne le d\u00e9cret wallon sur l\u2019abattage avec \u00e9tourdissement, la Cour constitutionnelle a constat\u00e9 que les recours form\u00e9s contre celui-ci ont depuis perdu leur raison d’\u00eatre car le l\u00e9gislateur wallon a remplac\u00e9 le d\u00e9cret d’interdiction d’origine par un d\u00e9cret identique incluant la proc\u00e9dure d\u2019abattage dans un nouveau code sur le bien-\u00eatre des animaux (Code wallon du Bien-\u00eatre des animaux). Ainsi, l’adoption de ce nouveau d\u00e9cret par le l\u00e9gislateur wallon a contraint le CIB \u00e0 lancer un nouveau recours.<\/p>\n
En d\u00e9cembre 2020, la Cour de Justice de l\u2019Union europ\u00e9enne a rendu un arr\u00eat sur la compatibilit\u00e9 de l’interdiction flamande de l’abattage rituel avec le droit europ\u00e9en, renvoyant la balle \u00e0 la Cour constitutionnelle belge. La Cour de justice a en effet jug\u00e9 que le d\u00e9cret flamand interdisant l’abattage sans \u00e9tourdissement \u00e9tait admissible au regard du droit europ\u00e9en. Selon la Cour, le d\u00e9cret flamand se limite \u00e0 un aspect de l’acte rituel sp\u00e9cifique de l’abattage, \u00e0 savoir l’obligation d’\u00e9tourdissement, et donc, toujours selon elle, le d\u00e9cret flamand ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une interdiction absolue de l’abattage rituel.<\/p>\n
La Cour constitutionnelle belge devra encore \u00e9valuer si le d\u00e9cret flamand est compatible avec nos propres dispositions constitutionnelles belges, qui offrent une protection plus large que les constitutions de nombreux autres \u00c9tats membres.<\/p>\n
L\u2019Ex\u00e9cutif des Musulmans de Belgique ne cesse de multiplier les contacts avec les autorit\u00e9s et reste tr\u00e8s clair sur sa position concernant l\u2019abattage rituel sans \u00e9tourdissement. Il continuera \u00e0 mener les discussions afin de permettre \u00e0 la communaut\u00e9 musulmane de vivre sa religion dans les meilleures conditions, dans le respect de la loi et des convictions de chacun.e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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