La r\u00e9siliation de la convention de concession du 22 juin 2021 quant \u00e0 l\u2019occupation des infrastructures par le FC Schaerbeek notifi\u00e9e par la Commune de Schaerbeek a fait l\u2019objet d\u2019un recours devant le Tribunal francophone de Bruxelles.<\/p>\n
A travers son avocat Ma\u00eetre Kursat Bilge, le club a introduit un recours devant le tribunal afin de contester cette r\u00e9siliation au motif qu\u2019elle est contraire \u00e0 la loi, \u00e0 la convention et qu\u2019elle est abusive. Le club souhaitait \u00e9galement faire constater par le tribunal que le comportement de l\u2019Echevin des sports et de ses conseillers rel\u00e8vent d\u2019un abus de droit et de voies de fait.<\/p>\n
Le FC Schaerbeek est heureux de vous annoncer que le Tribunal vient de se prononcer en sa faveur et a rendu un jugement conforme en tous points aux arguments avanc\u00e9s par le club.<\/p>\n
En effet, ce jugement donne raison au club, notamment, quant au caract\u00e8re abusif de la r\u00e9siliation de la convention et qu\u2019en agissant de la sorte la Commune de Schaerbeek a viol\u00e9 le principe de proportionnalit\u00e9. Le jugement indique aussi qu\u2019en emp\u00eachant les \u00e9quipes du club de pouvoir jouer les matchs \u00e0 domicile la Commune s\u2019est rendu coupable de voie de fait.<\/p>\n
Le club est fier de pouvoir annoncer au monde du football, \u00e0 ses affili\u00e9s, \u00e0 ses formateurs et joueurs ainsi que parents que l\u2019aventure continue et remercie toutes les personnes de lui avoir fait confiance en lui t\u00e9moignant sa solidarit\u00e9. Le club vous en est reconnaissant.<\/p>\n
Le FC Schaerbeek est un club familial et partage des valeurs universelles telles que tol\u00e9rance, respect, int\u00e9gration sociale et de justice.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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