Bruxelles : la résolution de Sevket Temiz pour faire payer les amendes aux véhicules étrangers
Pourquoi cette résolution est-elle nécessaire ?
A Bruxelles, de nombreux véhicules immatriculés à l’étranger ne paient pas leurs amendes pour stationnement, zone de basses émissions (LEZ) ou sanctions administratives communales (SAC). Les taux de recouvrement sont très faibles pour la majorité des pays, ce qui crée une injustice et prive les communes de recettes.
Ce que propose Sevket Temiz
La résolution demande au gouvernement bruxellois et au fédéral d’agir pour que les véhicules étrangers soient sanctionnés comme les autres. Les axes clés :
1. Utilisation renforcée du sabot
Poser des sabots sur les véhicules étrangers en infraction afin de rendre les sanctions immédiates et impossibles à ignorer.
2. Coopération européenne élargie
Élargir la directive européenne afin d’inclure les amendes environnementales, de stationnement et communales, pour faciliter l’échange d’informations et le recouvrement.
3. Plus de contrôles et de transparence
Priorité aux récidivistes, publication d’un rapport semestriel (taux de recouvrement, nombre de sabots, délais moyens de paiement) et meilleure circulation des données dans le respect du RGPD.
Une question d’équité et de crédibilité publique
Les règles doivent être respectées par tous, sans distinction d’immatriculation. Un automobiliste étranger ne peut bénéficier d’un régime d’impunité pendant qu’un Bruxellois paie ses amendes. C’est une question d’équité, de finances publiques et de cohérence environnementale.
Conclusion
Si elle est adoptée, cette résolution peut faire de Bruxelles une région pionnière en matière de justice fiscale et environnementale. L’enjeu est autant budgétaire que démocratique : la loi doit être la même pour tous.
Source : Proposition de résolution déposée au Parlement bruxellois (A‑170/1, 2025/2026).
La Manchette suivra l’évolution du texte et ses impacts concrets pour les automobilistes.