Abattage rituel – La communauté musulmane déçue et envisage de faire appel devant la Grande Chambre de la Cour

C’est avec une grande déception que l’Exécutif des Musulmans de Belgique et le Conseil de Coordination des Institutions Islamiques de Belgique prennent connaissance de l’arrêt rendu aujourd’hui à Strasbourg par la Cour européenne des Droits de l’Homme concernant la compatibilité de l’interdiction flamande et wallonne de l’abattage rituel avec la Convention européenne des Droits de l’Homme.

Le 4 janvier 2023, l’Exécutif des Musulmans de Belgique et le Conseil de Coordination des
Institutions Islamiques de Belgique ont introduit un appel devant la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg contre l’interdiction flamande et wallonne de l’abattage rituel.

Dans un arrêt rendu aujourd’hui, la deuxième section de la Cour européenne des Droits de l’Homme estime que l’interdiction de l’abattage sans étourdissement constitue certes une atteinte à la liberté religieuse, mais que cette ingérence est suffisamment proportionnée.

Les libertés religieuses garanties par la déclaration universelle des Droits de l’Homme des Nations Unies et la convention européenne des Droits de l’Homme sont constamment l’objet de restrictions lorsqu’il s’agit des libertés religieuses des musulmans par l’adoption des nouvelles lois et des décisions de justice qui viennent les confirmer. La communauté
musulmane de Belgique s’inquiète et se demande jusqu’où vont encore aller ces restrictions
concernant leurs libertés religieuses qui renforcent par ailleurs le sentiment de rejet et le traitement discriminatoire dont elle est victime.

Les institutions islamiques de Belgique envisagent donc de soumettre cette affaire à la Grande
Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme, qui aura le dernier mot dans ce
dossier sensible. La deuxième section de la Cour a en effet constaté elle-même que c’était pour la première fois que la Cour devait balancer la liberté religieuse et le bien-être animal.

Elle a souligné qu’il était donc nécessaire pour la Cour de procéder à une analyse minutieuse.

La Grande Chambre pourra cependant constater que la deuxième section a néanmoins omis
de le faire et a ignoré à tort les obstacles fondamentaux et pratiques que l’interdiction crée
pour les musulmans en Belgique.